Après avoir été relativement stable pendant trois ans, la fiscalité sur les flottes automobiles repart à la hausse en 2018. Le point sur les nombreuses évolutions votées dans la dernière loi de finances.
C’est désormais acté. Après un dernier examen par le Conseil Constitutionnel qui a validé l’essentiel de ses dispositions le 28 décembre dernier, le projet de loi de finances 2018 et celui de la Sécurité sociale sont entrés en vigueur. Et le moins que l’on puisse dire est que l’automobile n’a pas été oubliée. Non seulement de nombreux impôts la concernant augmentent, mais de nouveaux prélèvements touchant les particuliers comme les entreprises ont été créés.
La TVS augmente à nouveau
Les responsables de flottes s’étaient habitués à l’accalmie. Depuis 2012, les seuils d’application de la taxe sur les véhicules de société, basée exclusivement sur les émissions de CO2, n’avaient pas évolué, la seule modification étant l’introduction en 2014 d’une deuxième composante “relative aux polluants atmosphériques”, aux montants relativement limités. Le législateur a jugé que la fête avait assez duré, et a procédé à une augmentation de ces deux volets. Il est vrai que le rendement de cet impôt n’avait cessé de diminuer depuis la dernière réforme.
Pour l’immense majorité du parc des véhicules de société, l’impact restera limité : en effet, les modèles émettant entre 60 et 100 g/km, soit les niveaux d’émissions de la plupart des citadines et compactes diesel des grands parcs, sont toujours soumis à une ponction de 2 euros par gramme. Notons tout de même que les modèles essence, dont très peu émettent moins de 100 g/km ont à pâtir de la nouvelle grille, puisque le prix du gramme progresse de 0,5 euro entre 101 et 120 g/km puis de 1 euro entre 121 g/km et 140 g/km. Ainsi, un Renault Kadjar 1.2 TCe 130 ch devra s’acquitter de 123 euros de TVS en plus cette année. Autres victimes de l’évolution, les hybrides rechargeables émettant moins de 60 g de CO2 par km, qui ne sont plus totalement exonérés de la taxe. À noter cependant que l’exemption partielle de la TVS est désormais applicable pendant 12 mois pour tous les autres hybrides essence émettant moins de 100 g/km (contre 110 g/km auparavant).
L’augmentation de la deuxième composante de la TVS reste très supportable pour les entreprises utilisant des véhicules de moins de trois ans. Ce sont essentiellement les Diesel immatriculés entre 2011 et 2014 qui sont touchés par une augmentation de 60 euros de la taxe. Elle est encore supérieure pour les véhicules antérieurs, mais ils sont rares en entreprise.
Pas le retour de la “supervignette” mais presque
On le sait, la TVS n’est pas le seul impôt basé sur les émissions. Le malus à l’achat frappe indistinctement les particuliers comme les entreprises et le millésime 2018 s’annonce corsé. Son seuil d’application est désormais abaissé à 120 g/km, et tous les taux sont revus à la hausse. Certains à des niveaux impressionnants : les véhicules émettant 134 g/km voient ainsi le malus à l’achat passer de 173 à 540 euros ! Le malus maximal de 10 500 euros est quant à lui applicable dès 185 g/km de CO2. S’y ajoute une nouvelle taxe sur les véhicules de prestige neufs ou d’occasion frappés par une surtaxe de 500 euros par cheval fiscal à partir du 36e. Ce n’est pas encore tout à fait le retour de la “supervignette” mais cela y ressemble !
Si la fiscalité reste défavorable aux modèles essence, elle évolue tout de même dans leur sens au niveau de la récupération de la TVA, dont le pourcentage passe de 10 à 20 %. Une évolution qui se poursuivra, rappelons-le tous les ans jusqu’en 2022. Cette bonne nouvelle est tempérée par une augmentation de la taxation des carburants de 7,6 centimes sur le Diesel et 3,9 centimes sur l’essence à compter du premier janvier au nom de la taxe carbone et du rééquilibrage du prix des deux types de carburant. Elle s’ajoute à la remontée du cours du pétrole, si bien qu’au premier janvier 2018, le prix moyen du litre de gazole avait atteint 1,356 euro contre 1,17 euro le premier juin dernier. C’est bien ce facteur-là qui risque de peser le plus lourd dans le budget des entreprises. Malgré cette avalanche de nouveautés, on ne peut tout de même pas parler de bouleversement de la fiscalité du véhicule d’entreprise. Le CO2 reste le critère cardinal de taxation, et privilégier les véhicules en émettant le moins reste le plus sûr moyen d’éviter le coup de massue. Voilà qui pourrait redonner un peu d’air au Diesel, qui est passé en dessous des 50 % des voitures vendues en France en 2017.
