Avec la crise sanitaire, 27 % des salariés envisagent de prendre moins de congés que l’année précédente. Pourtant, plus de la moitié d’entre eux ne savent pas qu’ils peuvent transformer leur temps de congé en argent. Une enquête de l’entreprise Epsens nous informe des méthodes d’épargnes salariales possibles.
Selon le site du ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion, le CET est “Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées”. Une entreprise peut décider de mettre à disposition de ces salariés un PEE (Plan épargne entreprise) pour motiver les salariés à transformer leur temps disponible en travail, et par conséquent, en salaire pour ces derniers.
Compte Épargne-Temps et retraite
Dans ce contexte, plusieurs entreprises, dont par exemple Epsens auteur d’une étude sur le sujet, proposent ainsi un service d’épargne salariale, soit directement aux salariés dont l’entreprise ne propose pas ce type de services, soit aux entreprises pour qu’elles puissent en faire profiter l’ensemble des travailleurs. Pour Epsens, il faut encourager les salariés à adopter une stratégie d’épargne à long terme en passant par le PER. Le PER (ou PERCO, PERECO) est un plan épargne retraite. Le CET peut être transféré sur cette épargne retraite. Pour le salarié, le PER a l’avantage de “constituer un capital retraite sans effort, de neutraliser la fiscalité des jours transférés, de bénéficier d’un régime social plus favorable, et d’obtenir une protection financière face aux aléas de la vie. Parallèlement, l’entreprise peut utiliser le PER comme une source de motivation des salariés. Cela lui permet d’optimiser son temps de travail, et de profiter d’une exonération des charges sociales sur le transfert des jours de congés non pris” explique Epsens dans un communiqué.
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Condition d’accès
Il faut savoir que lorsqu’une entreprise décide de mettre en place ce système au sein de son établissement, tous les salariés peuvent en bénéficier (à partir de 3 mois de travail). L’adhésion au CET est volontaire et facultative. Seuls les jours de congé annuels excédant 20 jours ouvrés (5ème semaine de congé payé, congés supplémentaires ou conventionnels), les RTT et les jours de repos accordés aux salariés au forfait peuvent être transformés en épargne sur le CET. Les primes ou indemnités conventionnelles, ainsi que les primes de participation peuvent aussi être épargnées.
Abondement
Pour récupérer l’argent épargné, le salarié doit avoir un objectif déterminé (formation, congés, cessation d’activité, transfert vers épargne retraite etc…). Toutes les modalités relatives à l’abondement doivent être prévues dans l’accord CET. En ce qui concerne les PERCO, le salarié ne peut demander à utiliser cet argent qu’en cas d’invalidité de sa personne ou d’un membre de sa famille (lié par un mariage ou un Pacs), de décès du salarié ou de son conjoint, de l’acquisition d’une résidence principale, du surendettement du salarié, d’une cessation d’activité non salarié suite à une liquidation judiciaire, d’une cessation du mandat social (2 ans minimum) ou finalement d’une expiration des droits à l’assurance chômage. S’il ne répond à aucune de ces difficultés, alors il doit attendre de prendre sa retraite pour récupérer son PERCO.
Avantages
Selon Epsens, ces dispositifs ont l’avantage concret de permettre à l’entreprise de réaliser 23 % d’économie sur le versement des jours de congés non pris. Le salarié bénéficie lui aussi de 24 % d’économie sur ses bénéfices. Il profite d’une “exonération de cotisations de Sécurité sociale salariales mais soumis à CSG/CRDS” quand l’entreprise bénéficie d’une “exonération des contributions patronales au titre des assurances sociales et allocations familiales (art. L. 242.4.3 CSS), d’un assujettissement aux autres cotisations patronales et d’une exonération du forfait social”.
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