Vacances d’été : pouvez-vous télétravailler en dehors de votre domicile ?

Où est-il possible de télétravailler ?

Au domicile ou en dehors, sauf si la charte ou l’accord prévoit le contraire. Tout dépend de la façon dont le télétravail a été mis en place dans l’entreprise et ce qui est prévu sur le sujet. Une charte ou un accord peuvent définir les espaces dans lesquels il sera effectué – par exemple le domicile du salarié, sa résidence secondaire, des bureaux en coworking, etc. – en tenant compte du fait que chacun dispose de la liberté de choisir son domicile.
Cependant, un motif légitime comme la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas de besoin, ou encore des questions de sécurité ou de connexions réseau, peut justifier qu’un salarié télétravaille impérativement depuis son domicile habituel.
Si rien n’a été prévu, un salarié peut télétravailler à l’endroit de son choix, qui peut donc être son lieu de villégiature ou bien le transport qu’il emprunte, comme un train, à condition que les conditions soient suffisamment bonnes.
Mais attention dès lors que l’accord collectif ou la charte impose bien de télétravailler à son domicile, un salarié qui ne respecterait pas cette règle encourt une sanction disciplinaire.

Et qu’en est-il d’un séjour ponctuel à l’étranger ?

Des problèmes peuvent survenir en cas de soucis de santé, de prise en charge et d’application de la Sécurité sociale… Ce sont notamment quelques-unes des raisons pour lesquelles des limites peuvent être posées pour encadrer la durée du télétravail hors domicile ou restreindre son exercice depuis l’étranger.

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Quels abus peuvent faire l’objet de sanctions ?

Télétravail ne rime pas avec liberté totale. L’employeur peut donc parfaitement contrôler l’exécution des tâches qui sont confiées aux salariés. Ce doit être proportionné à l’objectif poursuivi, ne pas porter pas atteinte aux droits et libertés du salarié et faire l’objet d’une information des salariés et d’une consultation préalable des représentants du personnel. Le contrôle permanent est interdit : webcam, logiciels qui enregistrent les frappes, obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran comme cliquer sur une application, etc.
Enfin, le fait que le salarié télétravaille de chez lui ou ailleurs ne doit pas avoir d’impact sur la qualité de son travail et l’employeur peut tout à fait envisager une sanction s’il n’effectue pas ses tâches, n’est pas joignable à ses heures de travail, n’assiste pas aux réunions en audio ou visio, etc.