“Les managers se méprennent sur l’étendue de leurs responsabilités civiles et pénales”

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université de Paris 1-Sorbonne, Science Po Paris et l’Ecole des Mines, publie chez Revue Fiduciaire, Moi manager, mes droits et mes devoirs en droit du travail. Un ouvrage qui entend donner aux managers les outils de survie essentiels en matière de droit du travail. Entretien.

Quelle est la genèse de cet ouvrage ?

En tant que professeur de droit, j’interviens souvent en formation initiale mais aussi continue, afin de former des cadres non-juristes. Et je dresse le constat qu’en matière de droit du travail, les managers sont souvent désarmés. Pire :  leur méconnaissance les amène à ne pas réaliser leur propre niveau de responsabilité dans certaines circonstances. Par exemple, on m’interroge souvent sur ce cas de figure : « Si mes supérieurs me demandent d’aller voir dans la boîte e-mail d’un collaborateur et que j’ai en ma possession la preuve de cette demande, je ne suis en rien responsable en cas de problème ? »
Or c’est tout l’inverse : c’est bien le manager qui est responsable. Pour marquer les esprits, j’appelle cela « le manager arrosé ».

Dans quelle mesure l’ouvrage va-t-il les aider à mieux réagir face à ces situations ?

L’idée principale est d’éviter les grosses erreurs et d’avoir les bons réflexes. Car dans la situation citée précédemment, c’est bien le manager qui risque une sanction, civile mais surtout  pénale. Certains managers de bonne foi se font ridiculiser aux Prud’hommes, par méconnaissance des règles de base du droit du travail. L’objectif du livre est de leur apporter, à travers une présentation sous forme de mots-clés, des conseils pratiques, des exemples concrets et un style de non-spécialistes, le b.a-ba de ce qu’il faut savoir.

Les managers sont souvent promus à des postes à hautes responsabilités : on se dit qu’ils apprendront sur le tas, mais en matière de droit du travail, personne ne les forme.

Une partie de l’ouvrage est consacrée à la fameuse délégation de pouvoirs, pouvez-vous nous éclairer sur cette notion ?

Quand un cadre reçoit une promotion, il peut être amené à signer une délégation de pouvoirs qui entraine, aussi, une délégation de responsabilité pénale. C’est-à-dire que si une personne dans l’équipe tombe d’une échelle, ou après un grave accident si les choses tournent mal, ce n’est pas le PDG de l’entreprise qui risque la prison, mais c’est le manager délégataire . Or les organisations insistent rarement sur cet aspect-là.

Si les circonstances sont graves, et qu’il y a délégation de pouvoirs, le manager peut faire l’objet d’une enquête , et être mis en garde à vue : cela peut être très violent pour lui. Il est donc nécessaire de bien connaître les règles.

Moi, manager, mes droits et mes devoirs en droit du travail, Revue Fiduciaire, octobre 2019, première édition, 169 pages, 29 euros.

Retrouvez la présentation de l’ouvrage en vidéo