Coronavirus : chômage partiel, mode d’emploi

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé un “mécanisme exceptionnel et massif” de chômage partiel, faisons le point sur ce dispositif, qui permet aux salariés d’être indemnisés par leur employeur en cas de diminution de l’activité.

MAJ du 29/03/2020, en raison de nouveaux chiffres : 2,2 millions de Français sont actuellement au chômage partiel.

Suite à la fermeture des commerces “non essentiels” le 14 mars, puis au confinement total de la population le 17 face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), quelque 920 000 entreprises, et 2 millions de salariés, sont concernés par le chômage partiel. Actuellement, 2,2 millions de Français ont été placés au chômage partiel, pour 220 000 organisations.

Activité partielle généralisée

Concrètement, une entreprise peut être contrainte de ralentir son activité, en fermant temporairement les locaux ou en diminuant la durée hebdomadaire du travail. Elle peut normalement faire une demande d’activité partielle au ministère du Travail dans certains cas de figure, comme l’absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, une suspension des transports en commun ou une limitation des déplacements décidés par les pouvoirs publics, ainsi qu’une baisse d’activité. Sur le modèle de l’Allemagne, qui avait généralisé l’activité partielle au moment de la crise de 2009 pour “sauver son économie”, ce dispositif sera généralisé. Dans cette optique, la demande de l’employeur pourra être effectuée sans justification.

Dans le cadre de ce système, les salariés voient leur contrat de travail suspendu, et bénéficient d’une allocation spécifique à la charge de l’Etat ; autrement dit, d’un “chômage partiel” compensé.

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Une indemnité pour le salarié placé en activité partielle

Jusqu’ici, l’employeur versait une partie du salaire à son collaborateur, et l’État lui remboursait une partie, sur la base du Smic. Dans le cadre du chômage partiel généralisé, ce dernier rembourse désormais toutes les sommes versées, dans leur intégralité. “C’est donc l’État qui indemnisera les salariés à 100 % via ce dispositif”, explique Muriel Pénicaud. Mais attention, il faut bien comprendre que c’est le chômage partiel qui sera pris en charge par l’État (via le remboursement intégral de l’employeur), et non 100% de la rémunération, qui restera à 84 % du salaire net.

Outre les salariés, les apprentis bénéficieront aussi de l’activité partielle généralisée. Ils bénéficieront donc d’une indemnisation si leur entreprise y recourt. Ceux qui travaillent en contrat court ou saisonnier bénéficieront aussi du chômage partiel.

Au total, la prise en charge par l’État et la Sécurité sociale de l’activité partielle généralisée et des arrêts de travail devraient coûter “des dizaines de milliards” d’euros. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, a de son côté, annoncé la mise en place d’un “étalement des charges fiscales et sociales pour les entreprises qui en auront besoin”.

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Des engagements envers les salariés

Pour en bénéficier, l’entreprise doit engager des démarches auprès de la Direccte de son département. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit normalement consulter au préalable les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués du CSE). Et celles n’ayant pas de représentants CSE doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement. Une fois l’autorisation administrative obtenue (instantanée, à partir de lundi 16 mars), l’entreprise peut réduire ou suspendre son activité, puis mettre ses collaborateurs en chômage technique. Pendant le recours à l’activité partielle, l’employeur s’engage aussi en temps normal à  maintenir ses salariés dans l’emploi et à leur proposer des formations.

“Mais la consultation des représentants du personnel n’est pas obligatoire dans ces circonstances exceptionnelles caractérisées. Bien qu’en pratique, mieux vaut tout de même les informer. Quant à la formation, l’employeur peut choisir pendant l’activité partielle de former ses salariés, mais l’idée ici étant de confiner les salariés chez eux et d’éviter les transports,  il n’est pas sûr que cette mesure soit appropriée”, précise Timothé Lefebvre, avocat au barreau de Paris.