Déconfinement : les règles de protection des salariés à suivre par l’employeur

Le retour au bureau devrait démarrer le 11 mai, avec les débuts du déconfinement. Mais comment les entreprises peuvent-elles sécuriser leurs salariés et protéger leur santé ? Pour aiguiller les employeurs, le ministère du Travail a publié un “protocole national de déconfinement”.

Chargés d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés, les entreprises souhaitant reprendre leur activité le 11 mai devront respecter des règles, qui vont de la distanciation physique à l’aménagement des locaux, en passant par le nettoyage des surfaces et la fourniture de masques.

Le “protocole national de déconfinement pour les entreprises” publié le 3 mai par le ministère du Travail précise la “doctrine générale de protection collective” que les employeurs devront ainsi mettre en place. “Il vient en complément des 48 guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux”, précise le gouvernement.

Mesures barrières, distanciation et “jauge”

Le protocole sanitaire énonce en premier lieu des règles de base, qui constituent un “socle du déconfinement” à appliquer dans les bureaux. D’abord, des gestes barrières à adopter individuellement. Ensuite, des mesures de distanciation physique, notamment le fait de “ne pas se serrer les mains pour se saluer”, et de respecter une distance de sécurité “d’au moins 1 mètre (soit 4 m² sans contact autour de chaque personne)”.

Le protocole détaille aussi la façon de calculer une “jauge” de personnes pouvant être présentes en même temps dans les locaux : “La surface de l’établissement à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80 % de la surface totale. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 salariés”.

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Une nouvelle “gestion des flux” de personnes

“Dans les les lieux de travail, les flux de personnes doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Il faut à la fois gérer les périodes d’affluence mais aussi les anticiper pour les éviter les contacts ou les réduire. Des plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts”, peut-on lire dans le protocole.

Le ministère préconise un réaménagement de l’espace de travail pour “limiter les croisements”, reposant notamment sur un dispositif de marquage au sol visant à “séparer les flux” . Les employeurs sont aussi invités à mettre en place, “autant que possible”, le télétravail, et à “séquencer les process”. Ainsi, “la présence physique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés”, précise le document.

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Nettoyage et désinfection

Le protocole sanitaire de déconfinement préconise aussi de mettre en place dans son entreprise un nettoyage quotidien des surfaces. Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le “protocole habituel de nettoyage suffit et aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire”. En revanche, après réouverture, les personnes chargées des opérations de nettoyage devront procéder plusieurs fois par jour “au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés”, et utiliser des “produits actifs” pour l’entretien quotidien des locaux.

Des masques en dernier recours

Réorganisation du travail et des bureaux, régulation des flux de circulation : l’objectif est, selon la “doctrine générale de protection collective”, de faire de l’usage d’équipements de protection individuelle (EPI) une solution de dernier recours. Les masques de protection FFP2 et chirurgicaux étant destinés aux soignants, les employeurs ne pourront fournir que des masques FFP1 (1) et des masques “alternatifs à usage non sanitaire, dits ‘grand public’”. (2)

Prise de température déconseillée, dépistages prohibés

Pour une sécurité maximale, une entreprise peut être tentée d’instaurer l’usage systématique du thermomètre à l’entrée. Mais le protocole le déconseille, et recommande plutôt à l’employeur d’inciter chaque salarié à “mesurer lui-même sa  température en cas de sensation de fièvre”.

Dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, les entreprises peuvent très bien organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Mais selon le Code du travail, une telle mesure doit être “proportionnée à l’objectif recherché”. Or, observe le gouvernement, ”l’infection à SARS-CoV-2 peut être asymptomatique, la fièvre n’est pas toujours présente, et le portage viral peut débuter jusqu’à 2 jours avant le début des signes cliniques”. La prise de température serait ainsi “faussement rassurante”.

Enfin, les tests de dépistages élaborés par les entreprises sont  interdits. Le protocole explique qu’au regard de “la complexité des procédures” à mettre en oeuvre, “la réalisation des prélèvements doit être faite par des professionnels formés”. Par ailleurs, indique le ministère, “aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour et la visibilité sur les usages pertinents et la fiabilité des tests sérologiques est insuffisante pour autoriser et encadrer un dépistage par les entreprises.”

(1) Le masque chirurgical permet d’éviter à un malade de propager le virus autour de lui, mais ne garantit pas de protection au porteur. En revanche, le masque FFP1 filtre 80 % des aérosols. Le FFP2 protège davantage, avec une filtration de 94 %.

(2) Selon l’Inrs, les masques en tissu “évitent la projection des gouttelettes émises par le porteur et le protègent, mais ils n’ont pas les performances des masques chirurgicaux et des FFP2.”