Télétravail, déconfinement : le gouvernement publie un guide pour les entreprises et les salariés

Malgré le déconfinement qui s’amorcera lundi 11 mai, le télétravail devra rester la règle, insiste le gouvernement. Pour éviter de possibles dérives chez les entreprises, il publie un guide de “bonnes pratiques”, sous forme de questions / réponses.

Dans un guide de “bonne pratiques” diffusé ce samedi 9 mai, le gouvernement précise les règles du télétravail, dans le cadre du déconfinement. Pratiqué par 5 millions de Français (entre 25 et 30 % des salariés) durant le confinement, cette organisation du travail devrait demeurer la règle.

Lors d’une conférence de presse à Matignon la semaine dernière, Muriel Pénicaud a ainsi affirmé que “la santé des salariés ne sera jamais une variable d’ajustement”, et que pour limiter les contacts dans les bureaux, les entreprises devront “continuer à recourir au maximum au télétravail”, ainsi qu’à des horaires décalés. En particulier en Île-de-France, zone géographique classée rouge sur la carte du déconfinement. Selon la ministre du Travail, il serait même “raisonnable de dire que le travail à distance restera massif jusqu’à l’été”.

Pour autant, alors qu’il est appelé à se généraliser, le télétravail “manque encore cruellement d’un cadre précis”, selon les syndicats CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC, inquiets des conditions de travail des salariés et des risques de dérives. Pour préciser les règles et les droits des télétravailleurs, le gouvernement a finalement publié un document sous forme de questions / réponses.

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Des précisions sur les droits et devoirs de chacun

Horaires, repos, congés, droit à la déconnexion : ce guide a été construit avec les partenaires sociaux, et apporte des précisions sur des points d’interrogation sensibles pour les salariés, notamment leurs droits, ainsi que les devoirs de l’employeur.

À noter que pour les entreprises qui ont déjà une charte ou un accord de télétravail, les textes signés restent valables ; et que les syndicats appellent à aller plus loin en négociant un accord interprofessionnel et en concevant un “véritable guide organisationnel”. (1)

À noter également que plusieurs questions de ce guide sont tirées de questions / réponses sur le télétravail publiées sur le site du ministère du Travail, en 2018, puis entre avril et mai 2020.

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–> Voici ci-dessous quelques extraits de ce guide de “bonnes pratiques”, destiné à aider les entreprises à améliorer leurs dispositifs, mais aussi les salariés à s’y retrouver.

* Le télétravail peut-il être imposé par mon employeur ?

“Non. Mais l’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite ainsi aucun formalisme particulier”.

* Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?

“Oui. Si votre employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail. Dans tous les cas, votre employeur doit motiver le refus. Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.”

* Puis-je choisir les jours télétravaillés ?

“Non. A la suite d’un dialogue entre le salarié et l’employeur, ce dernier détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail”.

* Dois-je respecter des horaires de travail ?

“L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés”.

* Ai-je droit à des temps de repos et des moments de  déconnexion ?

“Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail.

Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés”.

* Mon employeur doit -il m’indemniser ?

“Non. L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit”.

* Peut-on m’obliger à poser des congés et à télétravailler en même temps ?

“Non. Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail. Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler pendant des jours de repos. Dans tous les cas, la prise obligatoire de jours de congés ne peut être prévue que par accord collectif”.

* Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?

“Oui. L’employeur détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant, si les salariés doivent alterner télétravail et activité partielle.”

* Puis-je être au même moment en activité partielle et en télétravail ?

“Non. Le télétravail est une des modalités d’exercice possible du travail. Dès lors, lorsque vous êtes en télétravail, vous ne pouvez pas être en même temps en activité partielle. L’employeur qui demande à ses salariés de travailler alors qu’ils sont en même temps en activité partielle s’expose à des sanctions, y compris pénales”.

(1) “Les choses s’accélèrent, on doit absolument reprendre la main et mettre très vite des garde fous, estime Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres. Les enjeux sont beaucoup trop importants pour en laisser la responsabilité à l’État et à l’administration qui vont le faire à la hache. C’est une question qui intéresse en premier lieu les salariés et un ANI prend tout son sens. Il faut notamment être plus précis sur le droit à la déconnexion, l’organisation du travail, et prendre en compte les entreprises de moins de 50 salariés”.