Alors que le port du masque sera obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre, comment faire respecter cette nouvelle disposition ? Éléments de réponse avec Caroline Puëll, avocate au Barreau de Paris.
Comment appliquer et faire appliquer cette nouvelle règle dans les locaux des entreprises ?
Concernant la mise en place du port du masque obligatoire en entreprise, il n’y a pas de formalités juridiques à respecter. Les salariés devront être informés de cette disposition oralement, mais aussi par écrit, e-mail, affichage ou encore note de service. Il peut même être envisagé d’ajouter une annexe au règlement intérieur de l’entreprise.
Pour autant, même si le port du masque est déjà exigé dans de nombreuses entreprises, il va falloir former les salariés. L’information ne va pas suffire. Cette formation peut porter sur la manière de porter le masque, de le manipuler ou encore de l’entretenir. Pour les personnes disposant d’un bureau individuel, à quel moment et comment mettre son masque avant d’emprunter les espaces collectifs, etc.
Ces formations pourront se faire en physique mais aussi par le biais de vidéos ou Powerpoint. L’aspect formation est indispensable.
Quelles sont les obligations pour les employés et pour les employeurs ?
Le Ministère public a rendu le port du masque obligatoire en entreprise, l’employeur est donc obligé de faire respecter cette décision. Il a l’obligation de s’assurer de la bonne santé et de la sécurité de ses salariés.
Du coté des salariés, la décision s’impose à eux après avoir été informés et formés, ils doivent respecter cette nouvelle disposition. Des précisions concernant les espaces et notamment ceux dans lesquels la distanciation sociale est possible, seront apportées dans les prochains jours.
Quelles sont les réponses de l’employeur face à un employé récalcitrant ?
L’obligation s’impose à eux. En cas de non-respect, tout le panel de sanctions disciplinaires peut être ouvert par l’employeur. Logiquement, il y aura d’abord un rappel oral, puis écrit suivi d’un avertissement si l’obligation n’est toujours pas respectée. Une mise à pied et d’autres sanctions disciplinaires classiques pourront s’appliquer.
