Ce contenu est une communication gouvernementale.
Le 1er janvier 2021 marquera le retour de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne et plus particulièrement la France, du fait de la spécificité de la frontière Trans-Manche. Les conséquences du Brexit, pour les entreprises françaises, sont nombreuses et il faut les anticiper dès maintenant. Pas de panique, la douane française vous explique tout.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
A compter du 1er janvier 2021, date qui correspond à la fin de la période transitoire, les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ne se feront plus librement et sans contrainte. Quelle que soit la relation future entre l’UE et le RU, une frontière sera restaurée et des formalités de passage de la frontière seront obligatoires, qu’il s’agisse de formalités douanières, sanitaires ou phytosanitaires.
Environ 150 000 entreprises commercent aujourd’hui avec le Royaume-Uni. La majorité d’entre-elles font peu ou pas de commerce à l’international et elles commercent principalement avec des pays appartenant à l’Union Européenne. Or demain, ces entreprises devront effectuer des opérations de dédouanement, pour importer leurs produits en provenance du Royaume-Uni ou exporter leurs marchandises vers leurs clients qui y sont installés.
La douane française est mobilisée pour accompagner toutes les entreprises à anticiper ses changements. Toutes les entreprises (dont les micro-entreprises et les PME) doivent adapter leur dédouanement aux spécificités de la nouvelle frontière Trans-Manche. Sans anticipation des formalités, les marchandises seront bloquées à la frontière.
Quelles seront précisément ces nouvelles formalités ?
La première des choses à faire est de s’immatriculer au numéro EORI. C’est un numéro d’immatriculation prévu au niveau européen et reconnu dans tous les états-membres. Il permet aux entreprises de s’enregistrer et d’accéder aux télé-services de dédouanement. C’est une formalité gratuite.
Les nouvelles formalités douanières pour les professionnels et les particuliers seront :
- dépôt d’une déclaration en douane pour les professionnels (import et export)
- respect de formalités de surêté/sécurité
- respect des règles de détaxes/franchises alcool et tabac
- respect des règles de franchise valeur
- détention d’un carnet de vaccination pour les animaux de compagnie,
- respect des règles du contrôle d’immigration, etc.
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Par ailleurs pour les formalités de déclaration à l’importation, il est à noter que les entreprises qui le souhaitent peuvent faire appel au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA. Il est également important de rappeler l’existence du régime douanier du Transit permettant de faire circuler une marchandise sur le territoire de l’Union Européenne en suspension de droits et taxes. Grâce à ce régime, les déclarations d’importation ou d’exportation pourront être déposées au bureau de destination à l’intérieur du territoire et non au bureau de douane situé à la frontière.
Comment la douane française compte-elle accompagner les entreprises ?
C’est un sujet prioritaire. La douane a déjà informé et accompagné les 34 000 entreprises qui ont l’habitude de réaliser des formalités douanières au sein de l’Union européenne, dont des échanges avec le Royaume-Uni (56 milliards d’euros en 2019).
De grandes campagnes de communication sont lancées au niveau régional, national et européen. En complément sont proposés des réunions d’informations, des webinaires, un outil de diagnostic, un guide, et même un magazine… Un réseau d’experts douanier et de partenaires (Pôles action économique, réseau des attachés douaniers, SNCF, EUROSTAR, VINCI, SANEF…) est également mobilisé pour transmettre des informations précises aux entreprises. Dernier point, la plateforme d’assistance INFO DOUANE SERVICE est à votre disposition. Appelez-nous !
Lien utiles :
Site Internet : https://www.douane.gouv.fr/dossier/le-brexit-cest-le-1er-janvier-2021-soyez-prets
Téléphone INFOS DOUANE SERVICE : 0 811 20 44 44
Email : brexit@douane.finances.gouv.fr
Le Guide douanier de préparation au Brexit
Vidéo Entreprises – 6 questions pour vous préparer au Brexit
