Face à l’inflation et à la hausse du coût du carburant, le projet de loi ‘pouvoir d’achat’ devrait prévoir l’augmentation du montant d’exonération de la prime transport, pour alléger le coût des trajets domicile-travail en voiture. Les règles d’accès à la prime devraient également être assouplies.
L’élargissement de la prime transport à « l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », est en bonne voie. Il devrait être l’une des mesures principales du projet de loi sur le pouvoir d’achat que le gouvernement présentera début juillet. Pour rappel, cette prime facultative concerne les entreprises qui prennent en charge tout ou partie des dépenses de carburant de leurs salariés utilisant un véhicule personnel pour se rendre au travail.
Une mesure qui doit permettre l’augmentation de la prime transport distribuée aux salariés par les entreprises, pour atténuer le choc d’une inflation attendue entre 6,5 % et 7 % à la rentrée 2022 et qui se traduit par une augmentation inédite des prix à la pompe. Et ce grâce au doublement du plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant. Celui-ci devrait passer de 200 à 400 euros annuels, pour 2022 et 2023. A noter qu’en cas de cumul avec le forfait mobilités durables, qui encourage le recours aux mobilités douces depuis mai 2020, le plafond sera compris entre 500 et 700 euros.
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Possible cumul avec la prise en charge partielle des abonnements de transports en commun
Le dispositif de la prime transport est aujourd’hui réservé aux salariés vivant hors d’une zone urbaine ou d’Ile-de-France, dans des localités peu ou mal irriguées en transports en commun. Il devrait prochainement s’élargir à tous les conducteurs de véhicules motorisés. Aussi, le gouvernement souhaite lever la condition de non-cumul entre la prime transport et la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des abonnements de transports en commun.
Un focus sur la problématique des transports qui s’ajoute aux autres dispositions du projet de loi sur la préservation du pouvoir d’achat. A commencer par l’augmentation de 4 % des prestations familiales et des minima sociaux à compter du 1er juillet 2022.
