(Cet article est sponsorisé par Bourse Direct)
Plus de six personnes interrogées sur dix considèrent que supprimer la fiscalité successorale avantageuse de l’assurance vie ne serait pas une bonne chose.
Les Français sont attachés aux avantages qu’offre l’assurance vie en matière de succession. D’après un sondage mené par l’institut OpinionWay*, 63% des individus sondés pensent que la suppression de la fiscalité successorale avantageuse du placement préféré des Français serait « une mauvaise chose ».
D’importants abattements fiscaux
L’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ». Les capitaux transmis au décès du souscripteur ne relèvent ainsi pas du régime commun de succession. Ils n’entrent pas dans l’actif successoral de l’assuré décédé et ne sont, en conséquence, pas assujettis aux droits de succession (qui varient selon le lien de parenté d’avec le défunt). À la place, les sommes transmises bénéficient d’une fiscalité particulière.
Chacun des bénéficiaires désignés par le souscripteur de son vivant (qui peuvent extérieurs à sa famille) perçoit les capitaux en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros pour les sommes issues des primes versées avant les 70 ans du défunt.
Pour les capitaux issus des primes versés après 70 ans, l’abattement fiscal est réduit à 30.500 euros et est partagé à parts égales entre les bénéficiaires (le reliquat éventuel est alors soumis aux droits de succession).
Un des principaux arguments de souscription
Les Français tiennent à ces avantages, au point que 55% des personnes interrogées dans le sondage trouveraient « injuste » d’alourdir l’imposition de l’assurance vie en cas de succession. D’ailleurs, si une telle réforme était adoptée, 74% des détenteurs d’un contrat préviennent qu’ils modifieraient leur comportement. Parmi eux, 23% n’alimenteraient plus leur assurance vie. Près de trois sur dix (28%) opéreraient un rachat total, ce qui clôturerait leur contrat.
Si les Français sont si sensibles aux avantages successoraux de l’assurance vie, c’est parce qu’il s’agit d’un des arguments principaux qui les amènent à souscrire un tel contrat. Toujours d’après le sondage de France Assureurs, il constitue le troisième motif de souscription (39% des raisons évoquées), juste derrière la volonté de faire fructifier son épargne (40%) et celle de faire face à des dépenses imprévues (41%), sachant que plusieurs réponses étaient acceptées.
Les avantages successoraux de l’assurance vie devancent ainsi la préparation à la retraite (37%), le financement de la dépendance d’un parent ou de sa propre perte d’autonomie (29%), le soutien à ses proches (27%) et la constitution d’un apport financier en vue d’un investissement (17%).
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*sondage réalisé auprès d’un panel de 1.500 personnes représentatif de la population française âgée de 20 à 80 ans pour le compte de France Assureurs, la fédération professionnelle des sociétés et mutuelles françaises d’assurance.
