(Cet article est sponsorisé par Assurup)
La responsabilité civile professionnelle est une assurance contre les dommages et intérêts que pourrait vous engager votre activité professionnelle. Elle vous couvre dans le cas où vous commettriez une erreur dans le cadre de votre travail et notamment en cas de dommage subi par une autre personne.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) : définition
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est définie par l’art. L113-1 du Code des assurances. Elle couvre les dommages causés aux tiers, tant à l’occasion de la réalisation d’une activité professionnelle que de toutes les autres prestations de services. La responsabilité civile professionnelle peut être contractuelle ou extracontractuelle. Elle recouvre l’ensemble des activités et des prestations réalisées par une personne physique ou morale. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour la plupart des secteurs, les entreprises du secteur du bâtiment, ou quelques activités réglementées (médicales, juridiques, etc.) doivent obligatoirement souscrire une assurance RC pro.
Quelles sont les différentes formes de responsabilité civile professionnelle ?
– L’assurance responsabilité civile du dirigeant
L’assurance responsabilité civile du dirigeant vous assure en cas de dommages causés par votre faute ou celle de vos salariés, à vos clients ou aux tiers. Cette dernière peut couvrir également vos locaux professionnels, votre matériel professionnel, vos appareils informatiques et tout autre équipement de travail.
– L’assurance des biens professionnels
L’assurance des biens professionnels s’applique à toutes les activités, qu’elles soient commerciales ou non commerciales. Elle couvre votre matériel, vos locaux professionnels, votre équipement informatique et tout autre équipement de travail.
Pour les activités commerciales, l’assurance des biens professionnels couvre également le matériel et les locaux utilisés par vos salariés, vos apprentis et vos stagiaires.
– La responsabilité civile du fait des actes
La responsabilité civile du fait des actes est une forme de responsabilité civile professionnelle qui intervient lorsqu’un acte du professionnel cause un dommage à une personne, un animal ou à des biens.
L’acte doit être non conforme aux règles de prudence et de sécurité applicables dans le secteur. C’est la plus complète des formes de responsabilité civile professionnelle.
– La responsabilité civile du fait des produits
La responsabilité civile du fait des produits est une forme particulière de RC pro qui intervient lorsqu’un produit fabriqué par un professionnel cause un dommage à une personne, un animal ou à des biens.
Elle s’applique également aux produits fabriqués par des tiers. Aussi, les dommages causés à des biens sont assimilés aux dommages causés à des personnes.
Quelques obligations à l’égard des tiers
– La RC pro couvre les dommages causés aux tiers.
– Pour les activités régulières, il est nécessaire et hautement recommandé d’être assuré, soit pour une activité non commerciale, soit pour une activité commerciale, afin de protéger les tiers.
– La RC pro couvre les dommages subis par le tiers, résultant d’une faute lourde. Si cette faute lourde n’est pas établie, l’assureur n’est pas tenu de rembourser le tiers.
– Pour les activités commerciales ou à but lucratif, l’assurance RC pro couvre notamment les dommages causés à vos salariés, à vos apprentis, vos stagiaires et à vos biens.
Ainsi, la RC pro n’est obligatoire que pour certaines activités. Ceci dit, il est conseillé de souscrire cette assurance afin de parer à toute éventualité d’accident ou de dommage, qu’il soit corporel ou matériel. Toutefois, sachez que la couverture d’une RC pro n’est effective que si les dommages sont d’ordre involontaire et attestés comme tel.
