Bientôt 30 jours de congé paternité pour les pères de bébés prématurés

Les pères de bébés hospitalisés après un accouchement verront leur congé de paternité passer de 11 à 30 jours, à partir de juillet 2019. Un allongement mis en place avant tout pour le bien-être de l’enfant.

 
Cette mesure avait été votée à l’unanimité en octobre 2018 par les députés lors du passage du projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2019 à l’Assemblée. À partir du 1er juillet, un décret paru mardi 25 juin au Journal officiel allongera le congé paternité des pères de bébés hospitalisés dans une unité de soins spécialisés après un accouchement, de 11 à 30 jours (consécutifs). Ils devront être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Seront concernés « le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ». Le congé paternité étendu à 30 jours s’appliquera à tous les régimes de Sécurité sociale et suivra les même modalités d’indemnisation que celles du congé paternité actuel – soit le versement d’une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants et l’attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles.

50 000 foyers concernés

D’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en juin 2018, les enfants prématurés représentent aujourd’hui quelque 60 000 naissances par an. Avec les grossesses multiples, cela concerne plus précisément près de 50.000 foyers, soit 100.000 pères et mères.

« La première semaine qui suit la naissance est une période durant laquelle la mère et le nourrisson sont particulièrement vulnérables. Le congé de paternité, en permettant à la mère de ne pas rester isolée, permet d’accroitre la sécurité sanitaire de la mère et de l’enfant, notamment dans un contexte de raccourcissement de la durée de séjour à la maternité », indique l’Igas. « Des objectifs sanitaires peuvent aussi motiver un allongement du congé pour les enfants nés prématurément. Pendant la période d’hospitalisation, et alors même que le nouveau-né peut être en situation de détresse, il arrive fréquemment que le père continue de travailler. Or la participation des parents aux soins de développement joue un rôle majeur pour limiter les risques de handicap, et dans le développement cognitif de leur enfant né avant terme », ajoute le rapport.

Vers un allongement pour tous ?

Plus généralement, l’Igas constatait aussi l’année dernière une « forte demande » d’allongement de la durée du congé paternité. « Pour beaucoup, il devrait être rendu obligatoire. Il y a aussi une forte aspiration à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale », indique l’institution.

Pour plus de 6 Français sur 10 âgés de 18 à 24 ans (1), le congé paternité « de base », qui est de 11 jours consécutifs pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple (week-end compris), est « trop court ». En Espagne, depuis le 1er avril dernier, les pères bénéficient de 8 semaines de congés. À terme, la loi espagnole prévoit que ce congé soit finalement égal à celui des mères, en étant porté à 12 semaines en 2020, puis à 16 en 2021.

(1) Interrogés par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, en janvier 2019.