En 2021, le chômage partiel se poursuivra. Le dispositif lié aux salariés vulnérables sera notamment prolongé. Ainsi que la modulation du taux selon les secteurs.
Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge certaines dispositions relatives à l’activité partielle. Au lieu de prendre fin le 31 décembre, elles seront ainsi prorogées. Jusqu’à une date qui sera fixée par décret, “et au plus tard” le 31 décembre 2021. (1)
La modulation du taux maintenue
Le système d’indemnisation modulé selon le secteur d’activité est prolongé. Pour rappel, il existe actuellement deux régimes de prise en charge par l’État. Les secteurs non affectés par le Covid-19 doivent verser une partie du salaire, correspondant à 70 % de la rémunération brute (100 % pour ceux au Smic). Leur reste à charge sera de 15 %. De leur côté, les secteurs les plus touchés par la crise bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés.
Selon l’ordonnance du ministère du Travail, cette modulation ne prendra donc pas fin le 31 décembre 2020. Elle sera prolongée jusqu’à une date fixée par décret, “et au plus tard” le 30 juin 2021.
À noter que de nouveaux critères de modulation sont prévus. Un décret devrait notamment prévoir un taux majoré, voire différencié ; pour les entreprises des secteurs protégés, pour celles qui subissent une fermeture administrative ; ou encore pour celles situés dans une zone de chalandise spécifiquement affectée. Par exemple dans des stations de ski impactées par la fermeture des remontées mécaniques.
En revanche, dans les autres secteurs (non affectés par la crise), les modalités financières changeront en février 2021. Ainsi, les salariés toucheront 60 % de leur rémunération brute (au lieu de 70 %). Leurs employeurs auront un reste à charge de 40 % (au lieu de 15 %).
Le chômage partiel pour les salariés vulnérables prolongé
Le dispositif mis en place pour les salariés vulnérables et ceux obligés de garder leurs enfants suite à une fermeture d’école / classe sera également prolongé. Censé prendre fin au 31 décembre 2020, il sera ainsi maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 “au plus tard.” La date de fin devra également être fixée par décret. À noter que ce dispositif prorogé concerne aussi les salariés contraints de s’occuper d’une personne handicapée isolée, ou d’une personne vulnérable face au Covid-19.
En outre, un projet de décret, à paraître fin 2020, prévoit la mise en place d’un régime unique d’indemnisation pour tous ces salariés. L’indemnité serait de 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic. En remboursement, l’employeur recevrait une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire de référence. Le taux plancher serait de 7,30 €. Il n’y aurait donc pas de distinction selon les secteurs d’activité.
Enfin, l’ordonnance du 21 décembre confirme aussi définitivement la fin de la possibilité de placer en activité partielle des salariés cohabitant avec une personne vulnérable. Une possibilité qui avait été stoppée le 1er septembre 2020 par décret.
Les règles d’indemnisation des apprentis prorogées
Les règles de calcul de l’indemnité versée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation sont par ailleurs prorogées. Là encore, jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.
L’employeur devra ainsi continuer de verser une indemnité horaire d’activité partielle aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, d’un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable.
Comme le rappelle le site service-public.fr, l’indemnisation varie selon la rémunération antérieure des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Pour une rémunération inférieure au Smic, “l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure ; et pour une rémunération égale ou supérieure au Smic, l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure (soit 84 % du salaire net), qui ne peut être inférieure à 8,03 euros”.
(1) Ce qui signifie qu’il sera possible de les interrompre par anticipation, si la situation sanitaire le permet.
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