CICE : une dépense conséquente pour une efficacité incertaine

Un rapport sénatorial publié le 19 juillet pointe le coût et le manque d’efficacité du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Le CICE et les moyens mis en place pour son lancement en valent-ils la peine ? La rapporteure spéciale de la mission “Remboursements et dégrèvements”, Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE. “Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d’euros à l’horizon 2020 soit près de 1 % du PIB de notre pays”, fustige le rapport.

Un outil complexe

Tandis que le CICE est présenté comme un dispositif plus simple de par son taux unique, le rapport pointe une complexité réelle de sa mise en œuvre, particulièrement pour les TPE et PME.

Cible ratée

Selon Marie-France Beaufils, le CICE n’aurait pas atteint sa cible initiale, soit apporter un soutien aux entreprises soumises à la concurrence internationale. “L’industrie manufacturière est péniblement le premier secteur à bénéficier de ce crédit d’impôt, captant seulement 19,4 % des créances en 2014”, souligne-t-elle.

Quel impact sur l’emploi ?

“Trois ans après le lancement du dispositif, ses conséquences en termes d’emploi sont, si l’on en croit les instituts de statistiques et de recherche en économie, bien moindres qu’espérées, quand ses bénéfices en termes de compétitivité sont incertains”, estime le rapport. Il émet une crainte que les résultats ne soient pas au rendez-vous et que l’investissement productif n’ait pas bénéficié du CICE à hauteur de l’ambition annoncée mais aussi du coût budgétaire attribué.

Retrouvez l’intégralité du rapport sur http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-789-notice.html