L’événement tant attendu a eu lieu ce jeudi 31 août. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avec à ses côtés le Premier ministre Édouard Philippe, a présenté les ordonnances réformant le code du Travail. Priorité aux PME/ TPE, règles de licenciement, place des syndicats… Voici un résumé.
Cinq ordonnances pour permettre 36 mesures “qui vont changer le droit et surtout les comportements du dialogue social dans notre pays”, c’est notamment en ces mots que Muriel Pénicaud, ministre du Travail a introduit les ordonnances réformant le Code du travail.
Cap sur les PME-TPE
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les réformes en quatre thèmes clés. “Pour la première fois, la réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE/ PME”, a-t-elle expliqué. Sur cet axe, on retrouve notamment la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de négocier directement avec un élu du personnel. Toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui n’en ont pas, pourront de leur côté négocier avec leurs salariés sur tous les sujets. Et pour ceux qui veulent se renseigner par eux-mêmes, salariés ou dirigeants de TPE/PME, pourront accéder à un Code du travail numérique.
Rupture conventionnelle collective
Pour le second axe, il s’agit selon le gouvernement de “faire confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée”. On y retrouve par exemple l’instauration de la rupture conventionnelle collective ou encore la possibilité d’accéder à des contrats de chantier grâce à la négociation d’accord de branche fixant les règles permettant d’y recourir. Ou encore un périmètre d’appréciation du motif économique fixé au niveau national.
Télétravail pour tous ?
Le gouvernement a intitulé le troisième thème, “de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés”. Que comprend-il ? Entre autres, un droit au télétravail qui devra être détaillé ou encore des indemnités légales de licenciement augmentées de 25 %.
Plus grande facilité à nommer un délégué syndical
Enfin, le quatrième et dernier axe, promet “de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social”. Concernant cet axe, la ministre du Travail a notamment annoncé la création d’un observatoire de la négociation, une plus grande facilité à nommer un délégué syndical ou encore un accès à la formation professionnelle et au bilan de compétences renforcé pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle.
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