Congé de paternité allongé à 25 jours : ce qui va changer à partir du 1er juillet 2021

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11  à 25 jours, à compter du 1er juillet. Voici les modalités de cette mesure, qui devrait pousser les entreprises à se réorganiser afin de permettre à leurs collaborateurs de s’absenter.

À compter du 1er juillet  2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, jusqu’à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs, sera portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Objectifs de cette mesure : favoriser l’égalité femmes-hommes, en favorisant un “rééquilibrage” des rôles entre les deux parents ; et améliorer la qualité de vie au travail des jeunes pères. Pour les employeurs et les RH, il s’agit par ailleurs d’un levier d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs, en plus de constituer un outil de QVT, en faveur d’un meilleur équilibre vie professionnelle – parentalité.

Pour les entreprises, l’enjeu devrait être, à partir de juillet 2021, de se réorganiser afin de mieux prévoir les absences de leurs collaborateurs, tout en incitant les salariés concernés à avoir recours à ce congé allongé.

Il faut notamment savoir que le congé paternité est actuellement pris par 70 % des hommes, mais que selon une étude de l’OFCE, publiée en avril 2021, le congé parental à temps plein n’est de son côté demandé que par 1 % des pères. Un faible recours au congé qui s’expliquerait par la faible indemnisation prévue (399 € mensuels), mais aussi par des “biais de genre”. Voici, dans cette optique, tout ce que les employeurs doivent savoir sur ce congé paternité allongé.

Qui peut bénéficier de ce congé paternité allongé ?

Un décret du 12 mai dernier, publié au Journal officiel, détaille les modalités du nouveau congé paternité de 28 jours. Selon ce texte, sont concernés les assurés sociaux salariés, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles. Ce congé sera accessible quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et l’ancienneté. Pour en bénéficier, il faut être le père de l’enfant. Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.

Ainsi, le Code du travail ouvre droit au congé de paternité au compagnon ou partenaire de la mère qui n’est pas le père biologique de l’enfant dans le cadre d’un couple hétérosexuel, et à la compagne ou épouse de la mère dans le cadre d’un couple homosexuel. Est donc également concerné le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité, ou vivant maritalement avec elle.

En outre, le congé de paternité allongé reste indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. Les indemnités journalières sont ainsi versées à la condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant diffère, selon qu’il s’agit d’une naissance simple ou de naissances multiples. Dans le cas d’une naissance simple (un seul enfant), elle sera fixée à 25  jours calendaires. Ces 25 jours étant décomposée en 2 périodes : une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ; et une autre de 21 jours calendaires. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…), la durée du congé sera fixé à 32 jours calendaires. Là encore, ces 32 jours seront décomposés en 2 périodes : une période obligatoire de 4 jours, et une autre de 28 jours calendaires.

À noter que la période de congé, qu’elle soit de 21 ou de 28 jours, pourra être fractionnée en 2 périodes, d’une durée minimale de 5 jours chacune. Les durées minimales et maximales de ce congé pour les travailleurs indépendants sont de 25 et 32 jours. Pour les personnes non-salariées des professions agricoles, elles sont de 7 et 32 jours.

En outre, la durée du congé obligatoire de paternité continuera de s’ajouter au congé de naissance de 3 jours. Ce qui porte donc la durée totale du congé paternité à 28 jours, dont 3 jours à la charge de l’employeur et 25 indemnisés par la Sécurité sociale.

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, la période obligatoire d’au moins 4 jours à prendre immédiatement après le congé de naissance sera prolongée pendant toute la période d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs.

Enfin, les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières devront être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, quel que soit le public concerné.

Dans quels délais l’employeur doit-il être averti ?

Le salarié doit informer son employeur des dates de prise du congé paternité, ainsi que de sa durée et ses périodes (si elles sont fractionnées), au moins un mois avant le début de chacune des périodes. Dans le cas où l’enfant naîtrait avant la date prévisionnelle d’accouchement, et où le salarié souhaiterait débuter le congé au cours du mois suivant, il devra “en informer son employeur sans délai”.

De leur côté, les exploitants agricoles, non-salariés, doivent adresser leur demande de congé de paternité à la caisse de mutualité sociale agricole, au moins un mois avant la date de la naissance de l’enfant. En cas de naissance de l’enfant avant terme, il devra également informer la caisse de mutualité sociale agricole “sans délai”.