Coronavirus : l’employeur ne pourra pas imposer unilatéralement de congés payés

Face à l’hostilité des syndicats, le gouvernement a amendé la mesure d’urgence économique qui était censée permettre aux employeurs d’imposer unilatéralement les dates de prise de 6 jours de congés payés, pendant le confinement qui fait suite au coronavirus. Un accord de branche ou d’entreprise sera finalement nécessaire.

La semaine dernière, le Sénat et l’Assemblée nationale analysaient le projet de loi “d’urgence” pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, élaboré par le gouvernement. Un texte qui prévoyait notamment d’adapter le droit du travail “pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d’organisation”. Parmi les mesures proposées, la possibilité pour l’employeur d’imposer “unilatéralement” des dates de congés, ou encore, dans certains secteurs, de déroger aux 35 heures.

Un accord d’entreprise ou de branche nécessaire

Le gouvernement prévoyait concrètement de permettre aux entreprises d’imposer 6 jours de congés ouvrables à leurs salariés durant le confinement, sans délai. Mais devant l’hostilité des syndicats, Muriel Pénicaud a finalement amendé cette mesure : un accord d’entreprise ou de branche sera ainsi nécessaire.

“Contraindre à prendre des congés payés en période de confinement, c’est une véritable atteinte aux libertés individuelles, et une catastrophe pour le climat social dans les entreprises”, nous indiquait vendredi dernier Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’Ugict-CGT, le syndicat des cadres. De son côté, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, dénonçait “une mesure brutale, susceptible d’envoyer un signal très négatif vis-à-vis des salariés”.

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Les RTT ne sont pas concernés

Finalement, donc, la mesure sera renvoyée à des négociations dans chaque organisation. Sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche, ce dispositif permettra de déroger au délai d’un mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés. “S’il y a un accord, ce sera non contraint par les délais du Code du travail actuel”, a expliqué Muriel Pénicaud, avant le vote de l’amendement par l’Assemblée nationale.

Toutefois, le texte voté laisse aux entreprises la possibilité d’imposer ou de modifier, unilatéralement, les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.