Face au coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires à partir de lundi 16 mars. Pour que les parents puissent garder leurs enfants, l’employeur peut les obliger à télétravailler. Dans le cas où le travail à distance n’est pas possible, les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d’emploi.
Si un salarié parent doit garder son enfant de moins de 16 ans à domicile suite à la fermeture de son établissement scolaire, l’employeur doit avant tout privilégier le télétravail. Il peut aussi décider de modifier les dates de congés déjà posées de son collaborateur.
Mais si le déplacement des congés n’est pas possible et si le travail à distance n’est pas compatible avec l’activité de l’entreprise ou du salarié, ce dernier peut bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé par la Sécurité sociale. À l’employeur de déclarer cet arrêt à compter du jour du début de l’arrêt, pour une durée correspondant à la fermeture de l’école, en remplissant un formulaire en ligne sur le site Ameli.fr.
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Pas de jour de carence
“Cet arrêt maladie fonctionne sans aller chez le médecin, et sans contacter l’ARS ou la caisse d’assurance-maladie : c’est l’employeur qui le déclare. Il ne peut pas dire non à son collaborateur s’il lui demande”, explique Muriel Pénicaud. Un décret officiel publié le 1er février 2020 garantit des indemnités journalières sans jour de carence. À partir de la déclaration, l’indemnisation est enclenchée et le salarié percevra ainsi des indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour d’arrêt.
Tous les régimes de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régimes spéciaux et travailleurs indépendants) sont concernés. La démarche est uniquement destinée aux parents d’enfant de moins de 16 ans qui n’ont pas de solution de garde et qui ne peuvent pas faire de télétravail. Attention : un seul des deux parents peut en bénéficier. Il devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il certifie être est le seul au sein de son couple à faire cette demande, dans l’optique de garder son enfant à domicile.
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Un retour au travail “qui paraît peu probable”
L’arrêt de travail sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à partir de la date de début de l’arrêt déclaré. Emmanuel Macron n’a pas indiqué la durée de fermeture des établissements scolaires. Il a annoncé la fermeture dès lundi jusqu’à nouvel ordre, mais selon le ministère du Travail, elle devrait avoir lieu au moins jusqu’aux vacances de printemps.
“Il s’agit d’une indemnisation de la Sécurité sociale, comme si le salarié était malade. Le minimum équivaut à 50 % du salaire journalier de base qui précédait l’arrêt, et à 45,5 euros au maximum. Mais un montant plus important sera fourni aux personnes qui ont 3 enfants en charge : au bout du 31e jour, s’ils sont toujours en arrêt, ils percevront 73 euros bruts”, explique Timothé Lefebvre.
Au-delà des 14 jours de l’arrêt de travail, les salariés sont censés retourner à leur poste. “Mais vu les circonstances, cela paraît peu probable. Soit un décret ultérieur viendra prolonger la durée maximum de l’arrêt, soit la médecine du travail le prolongera, générant ainsi une indemnisation continue”, ajoute l’avocat.
L’employeur peut verser un complément de salaire à son collaborateur, mais hors des conventions collectives le prévoyant, “il ne sera pas plus obligé de le faire demain qu’hier”, remarque Timothé Lefebvre.
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