Covid-19 : Réactivation du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant

Le chômage partiel pour garde d’enfant fait son retour. Un parent salarié dans l’impossibilité de télétravailler peut à nouveau passer en activité partielle pour ce motif. Les indépendants, de leur côté, bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé.

Aux débuts du premier confinement, les salariés qui ne pouvaient pas télétravailler tout en gardant leurs enfants bénéficiaient d’un arrêt de travail spécial. Ils étaient indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire. Puis, le 1er mai 2020, ils sont passés au dispositif de chômage partiel.

Ils ont donc perçu, durant la fin du premier confinement, puis pendant le second, une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants pouvant atteindre 100 % du salaire pour les parents qui touchent le Smic. Avec, dans les deux cas, zéro reste à charge pour les employeurs.

Avec la troisième vague de Covid-19 et la fermeture des écoles (conjuguée à des vacances scolaires réaménagées) comme des crèches, le casse-tête de la garde d’enfants en période de confinement fait son retour. Et avec lui, ce dispositif spécial d’activité partielle.

Le même dispositif qu’en septembre 2020

Concrètement, les règles n’ont guère évolué depuis l’automne 2020, quand il avait été réactivé à l’approche de la deuxième vague de coronavirus. Un parent salarié peut donc toujours passer en chômage partiel pour le motif de la garde d’enfant. Mais à plusieurs conditions : le télétravail est impossible, pour lui comme pour son conjoint ; et il dispose d’un justificatif “attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de son enfant”. Celui-ci doit, en outre, être âgé de moins de 16 ans, ou en situation de handicap sans limite d’âge.

Le parent qui garde ses enfants bénéficie alors d’un revenu de remplacement du premier jour de son arrêt de travail jusqu’à la fin de la période d’isolement.

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Chômage partiel et vacances scolaires : le flou demeure

Les règles de prise en charge ne changent pas non plus : le salarié doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. En effet, un seul parent peut bénéficier de cette mesure.

En revanche, le flou demeure autour du chômage partiel durant les vacances scolaires : sera-t-il possible d’être indemnisé, alors que les écoles sont fermées pour les vacances ? Le ministère du Travail est actuellement en pleines concertations avec les partenaires sociaux, et devrait trancher ce jeudi 1er avril 2021.

À noter que le système est différent pour les travailleurs indépendants, qui bénéficieront d’indemnités journalières, après déclaration de leur situation sur le site de l’Assurance maladie. Là encore, un seul parent par foyer pourra demander (à la Sécurité sociale) un arrêt de travail spécial garde d’enfant, et être indemnisé. Enfin, les fonctionnaires bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).