Le crédit d’impôt simplifié et instantané pour les ménages qui emploient un salarié à domicile est entré en vigueur en janvier. Dernière étape de la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il a déjà convaincu 150 000 particuliers.
Prestations de ménage, jardinage, soutien scolaire, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées… Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Une bonne nouvelle pour les quelque 4,5 millions de ménages faisant appel aux services à la personne chaque année. Si auparavant, les particuliers percevaient l’année suivante un crédit d’impôt de 50 % des dépenses dans la limite d’un plafond, ils n’ont désormais plus à avancer l’argent. Dit plus simplement, le montant d’avance du crédit d’impôt est immédiatement déduit chaque mois des sommes à payer et les ménages n’ont plus qu’à payer le reste à charge. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le crédit annuel maximal est donc de 6 000 euros par an, hors majorations pour l’enfant. Le montant total des dépenses doit être mentionné en ligne 7DB de la déclaration des revenus.
Un exemple : si vous délivrez un salaire net de 100 euros et payez 50 euros de cotisations, l’instantanéité du crédit d’impôt de 50 % vous permet de ne débourser que 75 euros.
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Plus de bénéficiaires qu’attendu
A cette heure, seuls les particuliers qui emploient en direct un salarié à domicile peuvent souscrire à ce crédit, en s’inscrivant sur la plateforme en ligne du Cesu (chèque emploi service universel, service en ligne de l’Urssaf). L’accès aux ménages passant par un prestataire ayant été repoussé au 14 juin prochain. Au total, l’Urssaf espère atteindre les 400 000 bénéficiaires d’ici à la fin de l’année. Et le lancement du dispositif convainc son public. Selon l’Urssaf, 150 000 particuliers employeurs ont déjà adhéré au service au cours du seul premier trimestre. Les comptes publics n’en attendaient que 100 000.
Prochaine étape : la relevée du plafond du crédit d’impôt, souhaitée par Marie-Béatrice Levaux, président de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Aujourd’hui, le montant du crédit s’additionne aux autres exonérations dans la limite de 10 000 euros de niches fiscales (immobilier, dons…). La Fepem propose que le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile soit relevé à 8 000 puis à 10 000 euros.
