Le 9 juin 2021, les entreprises pourront définir, en concertation avec les partenaires sociaux, un nombre minimum de jours de télétravail. Toutefois, malgré la levée progressive des restrictions et son “assouplissement”, il continuera d’être recommandé. Les salariés pourront-ils demander à rester à 100 % ? Tout devrait se jouer au cas par cas.
Dans le cadre du déconfinement en cours, “l‘assouplissement” du télétravail est prévu pour le 9 juin. Jusque là, le travail à distance demeure à 100 %, avec une dérogation d’une journée par semaine au bureau pour les salariés qui en ressentent le besoin.
En quoi consistera cet assouplissement ? Concrètement, comme l’indiquait Élisabeth Borne début mai, “la direction et les représentants de salariés pourront définir, dans le dialogue social, au sein de chaque entreprise, un nombre minimum de jours de télétravail”. Le protocole sanitaire devrait ainsi être modifié début juin, afin de permettre aux entreprises de déterminer elles-mêmes un nombre de jours de télétravail (pour les postes qui le permettent), adapté à leur situation et au contexte sanitaire. Selon Elisabeth Borne, des discussions ont déjà eu lieu avec les syndicats et le patronat, mais “chacun a été prudent”, afin d’éviter un “retour en arrière” ultérieur.
Les nouvelles règles du télétravail devraient ressembler à celles du protocole d’octobre 2020, quand l’assouplissement du travail à distance s’était fait au cas par cas, départements par départements. Reste à savoir si le télétravail à 100 % restera la règle pour les salariés vulnérables.
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Un télétravail non obligatoire
À noter que l’employeur reste et restera après le 9 juin, le seul à pouvoir fixer les règles du télétravail dans son entreprise. Comme nous l’expliquait encore récemment Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, l’exécutif ne peut pas rendre le travail à distance obligatoire, à moins de passer par la loi.
Le Code du travail stipule en effet que l’organisation du travail et son aménagement relèvent du pouvoir directionnel des chefs d’entreprise. Et selon le Conseil d’État, le protocole sanitaire constamment mis à jour par le gouvernement ne constitue qu’un “ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19”. Il ne fait ainsi que rappeler l’obligation de protection des salariés qui incombe aux dirigeants, n’est assorti d’aucune sanction, et n’a pas de valeur juridique.
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Les salariés pourront-ils demander à rester chez eux ?
Malgré la levée progressive des restrictions, le télétravail continuera d’être “recommandé”, indique le gouvernement. À partir du 9 juin, le nombre de jours en présentiel pourra donc augmenter, sans pour autant revenir à un retour sur site à 100% pour les salariés pouvant télétravailler. Une entreprise pourra par exemple décider de faire revenir ses salariés deux ou trois jours par semaine sur site, contre un seul jour maximum autorisé aujourd’hui. Dans ce cadre, les salariés qui le souhaitent pourront-ils demander à rester en télétravail à 100 % ? Et refuser de revenir ?
Si les employeurs feront sans doute preuve de bienveillance, à partir du moment où ils décideront de faire revenir leurs collaborateurs, ces derniers ne pourront pas le refuser sans justification valable. Sans quoi, ils risqueront une sanction, en cas d’absence.
Plusieurs situations pourraient amener les salariés qui le souhaitent à pouvoir rester en télétravail à 100 %, même après le 9 juin. D’abord, les salariés vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable, qui n’ont pas encore été vaccinés, devraient ainsi pouvoir demander à rester chez eux. Le protocole sanitaire appelant les employeurs à “accorder une attention particulière” à ces salariés vulnérables, qui font notamment partie d’un dispositif très encadré de chômage partiel exceptionnel.
Ensuite, plus globalement, les personnes pas encore vaccinées et prenant les transports en commun plusieurs heures par jour pour faire leur trajet domicile-travail devraient également pouvoir demander à rester en full remote. “Dans ce cas, tout dépendra de la négociation avec l’employeur. Car aucune consigne ne devrait être précisée dans le nouveau protocole sanitaire du 9 juin”, selon Me Éric Rocheblave. Autre situation qui impliquera une négociation avec l’employeur : le cas des salariés qui sont parents d’un enfant dont la classe ferme à cause d’un cas de Covid-19.
Enfin, la problématique du droit de retrait pourrait se poser de nouveau. Pour garantir la sécurité de ses salariés, l’employeur doit notamment, selon la dernière version du protocole sanitaire, garantir l’aération régulière des locaux. Or, si le salarié estime que les conditions de travail présentent un risque pour sa santé, avec une mauvaise aération, ou des règles de distanciation pas respectées, il devrait pouvoir faire jouer son droit de retrait.
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