Déplacements domicile-travail en 2021 : le forfait mobilités durables en hausse

Avis aux RH : destiné à favoriser les moyens de transport écologiques, le forfait mobilités durables voit son plafond relevé de 100 euros en 2021. Les employeurs ont ainsi la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail avec un moyen de transport “doux”, tout en étant exonérés. Désormais, dans la limite de 500 euros par an et par collaborateur.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a instauré en 2020 un “forfait mobilité durable” (FMD) pour les salariés qui se rendent à leur travail en co-voiturage, à vélo, en trottinette, en auto-partage ou via les transports publics. Depuis mai dernier, les employeurs peuvent ainsi soutenir financièrement les collaborateurs qui utilisent un moyen de transport moins polluant que la voiture individuelle.

Ce forfait, qui a remplacé les indemnités kilométriques vélo et co-voiturage, permet à l’employeur de prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation (véhicules électriques). Ainsi que les frais exposés pour l’alimentation des véhicules à hydrogène.

Avec la loi de finances pour 2021, cette prime voit le plafond de son exonération d’impôts et de cotisations sociales porté de 400 à 500 euros. Dont 200 maximum au titre des frais de carburant.

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Les modalités restent les mêmes

La crise sanitaire, qui a entrainé une distanciation sociale et la généralisation du télétravail, a réduit le nombre de salariés se rendant au bureau. Et la perspective d’un troisième confinement n’arrangera probablement rien. Mais, pour les RH, les modalités de ce forfait restent les mêmes. Et ils devront continuer, en 2021, de se frotter à ce dispositif. Notamment en vue de la fin de la pandémie.

Concrètement, un employeur décidant de mettre en place cette aide, facultative, doit en faire bénéficier selon les mêmes modalités tous les salariés éligibles. Ceux à temps partiel peuvent aussi bénéficier de ce dispositif : s’ils travaillent au moins 50 % de la durée légale hebdomadaire de travail, ils bénéficient de l’aide à la même hauteur que les salariés à temps plein. En revanche, s’ils travaillent moins de 50 % de la durée légale hebdomadaire, ils en bénéficient au prorata de leur nombre d’heures de travail.

Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du FMD doivent être prévus par un accord d’entreprise ou de branche. À défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique.

La prise en charge de ces frais prend donc la forme d’une allocation forfaitaire (exonérée de cotisations et contributions sociales) de 500 euros par an et par salarié maximum. Mais elle reste conditionnée à la “preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet”. Ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir aux RH une attestation sur l’honneur ou “un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés”, explique l’Urssaf.

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La fonction publique a aussi son forfait mobilités durables

À noter que depuis mai 2020, la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) peut aussi prendre en charge les frais de trajets des agents qui utilisent un vélo (avec ou sans assistance) ou le covoiturage. Pendant 100 jours minimum par an.

Le montant du forfait est limité à 200 euros annuels. En 2020, par dérogation et à titre exceptionnel pour 2020, les agents pouvaient bénéficier à la fois du versement du FMD et du remboursement mensuel des frais de transports publics, ou d’abonnement à un service public de location de vélos. Mais en 2021, ce cumul n’est désormais plus possible.