Égalité hommes-femmes : vers de nouveaux quotas dans les Comex et les Codir ?

Les entreprises font des progrès en matière de parité. Mais pas assez. En particulier dans les instances dirigeantes. Le gouvernement planche sur un nouveau critère à intégrer dans l’index de l’égalité professionnelle. Mais aussi sur de nouveaux quotas. Notamment dans les “codir” et les “comex”.

En mars 2021, les résultats du troisième “index de l’égalité femmes-hommes” seront publiés directement sur le site du ministère du Travail, pour les entreprises de plus de 250 salariés. Jusqu’ici, seules celles de 1 000 salariés avaient cette obligation. Celles qui bénéficient des crédits ouverts du Plan de relance devront en outre publier le résultat obtenu pour chaque indicateur. En cas d’indicateurs inférieurs au seuil (défini par décret), elles devront fixer des objectifs de progression. Via une négociation collective, ou un plan d’action établi par l’employeur.

Index égalité femmes-hommes : des progrès…

Pour rappel, c’est en 2018 que le gouvernement a mis en place cette méthodologie destinée à calculer, dans chaque entreprise, les écarts de rémunérations, pour supprimer les inégalités de salaires entre femmes et hommes. Aux organisations de publier, tous les ans, cet index, et d’atteindre le score de 75 / 100 – sous peine de s’exposer à une pénalité financière.

Début 2021, des progrès semblent avoir été réalisés par les entreprises. Elisabeth Borne se félicite ainsi régulièrement du bilan “positif” de ce dispositif. “Les lignes ont bougé car il y a un an, 17 % des entreprises avaient des notes inférieures à 75/100. Il n’y en a plus que 4 % aujourd’hui », expliquait-elle en octobre dernier.

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… Mais une parité “mise entre parenthèses”

Mais des progrès restent à faire, malgré tout. Comme le constate Coralie Rachet, directrice générale du cabinet Robert Walters, qui vient de publier son étude 2021 de rémunération, seules 44 % des femmes cadres oseront négocier leur salaire en 2021. Contre 62 % des hommes. “Malgré tous les efforts menés en faveur de la parité, ce chiffre est assez inquiétant. Avec le Covid-19, les femmes se sentent encore moins en force. Cette année a été pénible pour elles. Elles continuent à ne pas oser négocier”, expliquait-elle lors d’un webinaire organisé le 20 janvier. Selon elle, “il y aura un énorme chantier à mener en 2021 pour travailler davantage sur cette parité, mise entre parenthèses en 2020”.

Mais l’égalité femmes – hommes en entreprise ne se limite pas aux salaires. En mars 2019, Elisabeth Grenin, présidente du Medef Nièvre, constatait qu’il existait “un véritable plafond de verre, qui bloque l’accès des femmes aux postes dirigeants”. Le Medef avait alors mis en place un groupe de travail pour étudier le nombre de femmes présentes dans les instances de direction de ses membres. Un an et demi plus tard, en octobre 2020, Elisabeth Borne constatait que ce fameux “plafond de verre” subsistait toujours, surtout dans les “Codir” (comités de direction) et les “Comex” (comités exécutifs).

En 10 ans, la France a réussi, grâce à la loi Copé-Zimmermann (2011) qui impose un quota de 40 % dans les conseils d’administration, a rejoindre les bons élèves de l’OCDE. Avec 45,2 % de femmes aux conseils d’administration des 50 plus grandes sociétés cotées en Bourse. Mais fin 2020, 37 % d’entreprises comptaient encore moins de 2 femmes parmi leurs 10 plus hautes rémunérations.

Selon le Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF120, le taux de féminisation des comités exécutifs n’est que de 21,4 %. En outre, d’après le gouvernement, seules 11 femmes sont directrices générales ou présidentes de directoire. La raison de ce plafond de verre persistant ? Une forme d’auto-censure, l’impact des congés maternités, mais aussi l’absence d’un cadre incitatif en direction des entreprises. C’est dans ce sens qu’Elisabeth Borne a pour projet de “compléter” l’index de l’égalité femmes-hommes avec un indicateur supplémentaire, sur la part des femmes dans les cadres dirigeants.

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Des quotas dans les instances dirigeantes ?

Mais Bruno Le Maire veut aller plus loin. En décembre 2020, le ministre de l’Economie a déclaré ne pas être “fan des quotas”, mais ne pas écarter l’idée d’en instaurer pour féminiser les postes de direction.  Comme pour les conseils d’administration, il réfléchit ainsi à mettre en place des quotas de femmes dans les comités de direction et les Comex.

De quels quotas pourrait-il s’agir ? L’État compte-t-il dupliquer la loi Copé-Zimmermann ? Les organisations patronales, Afep et Medef, refusent l’instauration de réels quotas, qui seraient selon elles inapplicables. “Le sujet est totalement différent des conseils d’administration, car il n’y a pas de renouvellement automatique tous les 3 ans des membres des Comex et Codir’, ce qui rend plus compliqué de prendre des engagements”, a ainsi affirmé Geoffroy Roux de Bézieux, lors d’un récent webinaire.

Le patronat s’oppose ainsi à des “quotas durs”, inscrits dans la loi. Et milite pour des quotas “volontaires”, que les entreprises se fixeraient à elles-mêmes.

Mais le 18 janvier 2021, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Bruno Lemaire a indiqué souhaiter “passer à la vitesse supérieure et rentrer dans une logique plus ambitieuse”. Une proposition de loi pourrait ainsi être déposée à l’Assemblée nationale dans la semaine du 15 mars.