La Dares vient de publier les chiffres 2021 de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Si l’inclusion en entreprise progresse, l’objectif du quota de 6 % est encore loin d’être atteint.
En amont de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 14 au 20 novembre, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail dresse le bilan de l’exercice 2021 en matière d’inclusion en entreprise. Ainsi, l’année écoulée, 628 800 travailleurs handicapés étaient employés au sein de 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ce qui représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,5 % de l’ensemble des effectifs, proportion stable par rapport aux années précédentes. Pour rappel, les entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) d’au moins 20 salariés ont l’obligation de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif, selon une loi de 1987.
Si la réforme de 2020 a introduit une survalorisation des bénéficiaires de l’OETH de 50 ou plus, aboutissant à un taux d’emploi direct majoré à 4,5 % (+0,2 % par rapport à 2020), force est de constater que l’objectif légal est loin d’être atteint.
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Différentes façons de satisfaire à l’OETH
Une progression à noter : selon l’étude de la Dares, les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentaient, en 2021, 80 % des effectifs attendus par la loi, soit 3 points de plus qu’en 2020. Reste que seules 29 % des entreprises concernées remplissent intégralement leur obligation légale. La donne augmente mécaniquement avec la taille des entreprises, le taux d’emploi direct non majoré est ainsi de 3,3 % pour les entreprise de 20 à 49 salariés, contre 4,5 % pour celles de 250 à 499 salariés et 6,1 % pour celles de 2 500 salariés ou plus. De fait, 35 % des entreprises de 2 500 salariés ou plus atteignent le seuil imposé, tandis que plus de 40 % des entreprises de 20 à 49 salariés n’emploient aucun bénéficiaire de l’OETH. En outre, le taux d’emploi peut varier du simple au double selon les secteurs d’activité.
Pour rappel, l’OETH peut être remplie en suivant quatre modalités :
– l’emploi direct de personnes handicapées ;
– l’emploi indirect de personnes handicapées via l’accueil de stagiaires handicapés ou la signature de contrats de sous-traitance ou de prestations avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ou des entreprises de portage salarial (EPS) si le salarié porté bénéficie de l’OETH ;
– la signature d’un accord collectif prévoyant la mise en œuvre de mesures en faveur de travailleurs handicapés ;
– le versement d’une contribution financière au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dont le montant est calculé selon le respect ou non des quotas de l’OETH.
Retrouvez plus d’informations et de liens utiles sur la plateforme de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).
