Célébrations de Noël et vœux de la nouvelle année, pots de départ à la retraite ou de naissance… les moments de convivialité peuvent être fréquents entre collaborateurs. Comme dans le cadre privé, sortir des bouteilles d’alcool est souvent un réflexe festif. Mais a-t-on vraiment le droit de consommer ces boissons au bureau ou dans un cadre professionnel. Les réponses de Me Fadi Sfeir.
Il est possible, au travail, de boire de la bière, du cidre, du poiré et du vin, quelle que soit la couleur de ce dernier d’ailleurs : c’est écrit noir sur blanc dans le code du travail, rappelle Me Fadi Sfeir, avocat of Counsel chez Capstan, cabinet français spécialisé en droit social et du travail. Il s’amuse de devoir « expliquer à [ses] clients anglo-saxons ce qu’est le poiré ! ». Tous les autres alcools ne sont donc pas autorisés par le code du travail. Et l’avocat d’ajouter : « Il n’y a pas de distinction entre le cas où c’est l’employeur qui met les boissons alcoolisées à disposition des salariés et le cas où les collaborateurs les apportent eux-mêmes. »
Quelle que soit la situation, il s’agit, bien évidemment, d’une consommation qui doit rester raisonnable, souligne l’avocat : « Le fait de boire avec modération n’est pas mentionné par le code du travail mais l’état d’ébriété est sanctionné, en fonction du contexte. Ainsi, pour un conducteur d’engin qui serait ivre au volant de son véhicule, c’est une rupture immédiate du contrat de travail. »
Ce dernier précisant que l’obligation de sécurité et de santé physique et mentale est à la charge de l’employeur, celui-ci doit donc veiller au taux d’alcoolémie de ses salariés. « Mais il ne peut pas obliger à faire un éthylotest et doit, si besoin, appeler la police pour l’effectuer, note Me Fadi Sfeir. Cependant, il peut très bien mettre à disposition des alcotests pour permettre aux participants à la fête de vérifier qu’ils sont en état de conduire, par exemple. Cela permet à la direction de se prémunir contre d’éventuels contentieux liés, notamment, à un accident du travail ou sur le trajet bureau-domicile à cause de l’état d’ébriété. L’employeur peut aussi faire raccompagner un salarié chez lui ou le garder sur place tant qu’il est ivre. »
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De plus, les entreprises peuvent limiter ou interdire la consommation d’alcool, y compris les breuvages autorisés par le code du travail, lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. « Cela doit être inscrit dans le règlement intérieur de la société, détaille Me Fadi Sfeir. Néanmoins, même dans ce contexte, il est possible de revenir ponctuellement et occasionnellement sur cette interdiction, notamment au moment des fêtes de fin d’année. »
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