FO-cadres demande la suspension du fichier TES afin qu’il fasse l’objet d’une analyse d’impact.
Le 30 octobre dernier, l’exécutif a donné naissance au fichier des titres électroniques sécurisés (TES) qui va regrouper en une base de données les informations relatives aux cartes d’identité et passeports des Français. L’Union syndicale confédérale des cadres et ingénieurs au sein de Force ouvrière, FO-cadres, souhaite que ce fichier soit suspendu.
Atteinte aux droits et aux libertés
Selon l’union syndicale, le choix de l’architecture retenue par le gouvernement, à savoir une base centralisée, comporte des risques réels sur le plan des libertés publiques (possibilité de détournement du fichier à des fins d’identification de plus de 60 millions de personnes). C’est pourquoi FO-cadres souhaite la suspension du fichier afin qu’il fasse l’objet d’une analyse d’impact compte tenu de sa portée et du risque pour les droits et libertés des personnes tel que prévu notamment par le RGPD (Règlement européen sur la protection des données).
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