L’activité partielle est renforcée : “sauvegarder l’emploi reste notre priorité”

Lors de la dernière conférence du gouvernement, Elisabeth Borne a fait le point sur le dispositif du chômage partiel. Comme attendu, il sera maintenu et prolongé. Avec une prise en charge à 100 % pour les entreprises fermées, tant que les restrictions resteront en vigueur. Dans d’autres secteurs qui bénéficiaient encore d’une prise en charge intégrale, elle sera réduite dès mars 2021, si leur chiffre d’affaires n’a pas chuté.

Pendant la dernière conférence de presse du gouvernement, durant lequel le couvre-feu à 18 heures a été étendu sur tout le territoire national, Elisabeth Borne a affirmé que l’activité partielle restera “soutenue, afin de préserver des centaines de milliers d’emplois”.

Pour les secteurs dont les entreprises sont fermées totalement (salles de sport, discothèques) ou partiellement (commerces), le gouvernement continuera ainsi de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés, “tant que les mesures de restriction administrative s’appliqueront.”

Pour les secteurs protégés (hôtels, événementiel), cette prise en charge intégrale prendra fin le 1er mars 2021, et non début février comme prévu initialement. À partir de cette date, elle ne sera de 100 % que pour les organisations ayant perdu 80 % de leur chiffre d’affaires. Les autres auront un reste à charge de 15 %, avec une indemnisation des salariés à 70 % du salaire brut.

Les employeurs des secteurs non-affectés par le Covid-19 continueront à verser une partie du salaire correspondant à 70 % de la rémunération brute, jusqu’au 1er mars 2021. Le taux de l’indemnité d’activité partielle passera ensuite de 70 % à 60 %, avec un reste à charge de 40 %.

À noter que l’activité partielle concernait 9 millions de salariés pendant le premier confinement, puis 3 millions pendant le second, selon le ministère du Travail.

6 000 entreprises concernées par l’APLD

Elisabeth Borne est ensuite revenue sur l’APLD (activité partielle longue durée). Un dispositif qui concernerait quelque 6 000 entreprises (soumises à une baisse durable de leur activité), pour 420 000 salariés. “Je les invite à s’en emparer”, a-t-elle lancé.

Pour rappel, l’APLD habilite l’employeur à réduire le temps de travail d’une partie des effectifs, dans la limite de 40 % de l’activité sur 2 ans. De son côté, l’État indemnise les collaborateurs concernés, dont la rémunération serait sans cela de 84 % du salaire net. La prise en charge dépend de la réduction du temps de travail. Ainsi, un salarié qui travaille à 60 % touchera près de 87 % de son salaire net grâce à l’Etat, et s’il travaille à 80 %, il percevra 90 %.

Selon Elisabeth Borne, les entreprises qui concluent un accord d’activité partielle de longue durée (6 à 24 mois) seront assurées de garder le régime le plus favorable de leur secteur, avec au maximum un reste à charge de 15 %. Et la ministre de conclure : “la sauvegarde de l’emploi reste notre priorité”.