Ce lundi 2 janvier, le guichet unique pour les formalités administratives des entreprises est entré officiellement en vigueur. Il remplace les six anciens centres dédiés et réunit en une seule plateforme l’ensemble des démarches.
En 2022, seules 30 % des démarches d’entreprises étaient dématérialisées et 70 % se sont réalisées par voie papier, selon le ministère de l’Economie et des Finances. Un rapport que Bercy souhaite inverser en 2023 grâce à son guichet unique qui doit centraliser les millions de formalités administratives enregistrées chaque année. La plateforme, disponible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr et gérée par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), est donc désormais un relais obligatoire pour la création, la cessation d’activité ou la modification du statut d’une entreprise. Jusqu’à présent, les différentes démarches administratives faisaient intervenir six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf. La plateforme centralisatrice concerne toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur domaine d’activité. Précisons que le nouveau guichet est opérationnel depuis début 2022, mais n’avait jusqu’à présent d’unique que le nom, les autres centres ayant continué d’exister en parallèle.
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Registre unique
Le lancement du guichet doit également permettre la création d’un registre national des entreprises (RNE), prévu par la loi Pacte de 2019 et qui remplace le registre du commerce et des sociétés (RCS). Sur le papier, ces initiatives doivent simplifier la vie des entreprises et la réalisation des démarches. Si certaines parties prenantes des négociations autour du projet évoquent de leurs craintes en termes de bugs et de ralentissements, le guichet doit pouvoir traiter 70 000 formalités par semaine, contre 10 000 auparavant.
Dès à présent, « le guichet propose au déclarant un formulaire en ligne adapté, indique les données à fournir et les pièces justificatives à transmettre, sous forme numérisée, pour la réalisation de la démarche », explique Bercy dans un communiqué.