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Le congé pour fausse couche fait son chemin en France

Les grossesses n’arrivant pas à leur terme sont fréquentes et pourtant encore trop peu accompagnées. Législateurs et employeurs français sont en train de faire évoluer la situation pour que les parents puissent surmonter cette épreuve…

Plus d’une femme sur dix a déjà fait une fausse couche : une expérience qui peut provoquer un traumatisme chez les parents et qui est pourtant « injustement banalisée ». Ce sont les termes employés devant l’Assemblée nationale le 9 mars, lors de l’examen d’une proposition de loi pour favoriser l’accompagnement des couples confrontés à cette situation. Adopté en première lecture, le texte va être examiné par le Sénat afin d’instaurer, dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2024, un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence (à la différence d’un arrêt maladie classique) pour une femme ayant subi une fausse couche.

Une avancée significative car rarement officiellement accordée à travers le monde, sauf, par exemple, en Nouvelle-Zélande depuis 2021. Mais, dans les faits, des employeurs précèdent les législateurs en mettant en place des mesures progressistes autour de la parentalité.

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Ainsi, la fédération qui représente plus de 3 000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans le numérique, l’ingénierie, le conseil, l’événementiel et la formation professionnelle, le Syntec, a déjà créé un congé payé de deux jours pour fausse couche. C’est-à-dire en cas de perte naturelle du bébé avant la 22e semaine de grossesse, car au-delà de ce délai, le congé maternité est octroyé.

La mesure figure dans le guide #ParentalChallenge, initiative plus globale lancée fin 2021 et qui suggère 100 actions à prendre en faveur de la parentalité au travail. Dont celle de « proposer un congé rémunéré à 100 % de 3 jours pour le-la salarié-e (que ce dernier soit la femme qui était enceinte ou le second parent). »

Deux exemples d’entreprises engagées

L’agence parisienne de communication Marie-Antoinette l’a justement mise en place en janvier afin de faire passer le message suivant à son équipe dont deux tiers ont moins de 30 ans : « La grossesse n’est pas un frein et l’agence souhaite permettre à chacun.e de trouver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. » Cela correspond à la demande de 90 % des effectifs de faire de la parentalité en entreprise une priorité, selon le dernier baromètre interne, rappelle Céline Angelini, fondatrice de cette société en 2014 : « Les entreprises n’osent pas s’engager à ce sujet alors que c’est ce que souhaitent les collaborateurs ! Et je l’ai d’ailleurs vécu en tant que mère dans mes postes précédents : je n’étais pas sereine pour annoncer ma grossesse à mon employeur car il y a le risque que ce ne soit pas bien accueilli et que cela crée un malaise. Il faut lever le voile sur les tabous de la parentalité… » L’agence d’une trentaine de salariés, dont deux tiers de femmes, a donc signé, en septembre 2022, la charte d’engagement du #ParentalChallenge, avec 12 mesures issues du guide et très accessibles pour agir immédiatement.

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Autre exemple d’implication, plus large même, celui de Kellogg France, qui compte 180 employés dont 60 % de femmes : « Tous les collaborateurs et les partenaires affectés par une perte ou interruption de grossesse, quelle que soit la durée de la grossesse, ou mortinatalité auront droit à un congé de deux semaines rémunéré à 100 % par la société, sans limite d’ancienneté. » Et cela en plus des congés payés annuels. Les personnes suivant un traitement de fertilité sont également concernées, précise Camille Felician responsable RH chez Kellogg France : « Les salariés concernés par un traitement de fertilité et l’assistance médicale à la procréation, y compris la fécondation in vitro, pourront prendre un congé allant jusqu’à 15 jours par période de 12 mois, rémunéré à 100 % par la société. Ce congé sera également accessible aux partenaires des personnes en traitement. » Quant aux managers, ils sont formés afin de savoir aborder ces questions avec leurs collaborateurs et les accompagner au mieux, pour lever les tabous qui pèsent encore sur ces sujets…

 

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