Le gouvernement souhaite développer les accords d’intéressement

Alors que le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat est conditionnée à la conclusion d’un accord d’intéressement, le gouvernement constate que ce dispositif reste très peu utilisé, en dépit de simplifications apportées en 2019. Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud, ministres de l’Économie et du Travail, espèrent que 3 millions de salariés, contre 2 millions actuellement, en bénéficieront en 2022.

 
Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont lancé le 23 janvier dernier une campagne d’information sur l’intéressement, un dispositif (facultatif) d’épargne salariale qui permet à un employeur d’associer financièrement ses collaborateurs aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Dans ce cadre, les ministres du Travail et de l’Économie constatent qu’avec 2 millions de travailleurs bénéficiant d’accords, “le compte n’y est pas encore”, rapportent Les Échos.

Objectif : 3 millions de salariés en 2022

L’objectif du gouvernement : faire en sorte que 3 millions de salariés bénéficient d’un accord d’intéressement en 2022. “Le travail doit payer : nous devons bâtir un meilleur partage de la valeur”, a lancé Bruno Le Maire, lors d’une rencontre à Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, avec des chefs d’entreprise. Pour lui comme pour Muriel Pénicaud, l’intéressement est le meilleur moyen de mieux partager la richesse créée. “C’est aussi un instrument de motivation et d’attraction des talents. Cet outil vertueux, juste et efficace aide ainsi à fidéliser les salariés”, estime en outre la ministre du Travail.

Concrètement, toutes les entreprises peuvent mettre en place l’intéressement. Le bénéficiaire perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par un accord d’entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps. Les primes versées à ce titre sont exemptées de charges patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés. À noter qu’à la différence de la participation, l’accord d’intéressement ne se fait pas obligatoirement sur le bénéfice. C’est au chef d’entreprise et à ses salariés d’en définir les critères (nombre de clients, qualité objective des produits, etc.)

“Propager la bonne parole”

En 2019, Bruno Le Maire a lié le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (1 000 euros, défiscalisés), dite “prime Macron”, à la conclusion d’un accord d’intéressement d’ici au 30 juin 2020. Et pour inciter les organisations à adopter cette pratique, le gouvernement a simplifié le dispositif pour les petites entreprises, avec un accord qui peut porter sur une durée de un an et non de trois. Pour les sociétés de moins de 11 salariés, si un accord intervient pour la première fois, il peut être conclu de manière unilatérale par l’employeur, sans représentants du personnel. Le ministère du Travail a aussi mis en ligne des contrats type d’intéressement pour simplifier la tâche des employeurs.

Mais selon une enquête menée par le SDI (Syndicat des Indépendants) sur 600 dirigeants de TPE, fin 2019, près de 9 petits entrepreneurs sur 10 n’avaient pas l’intention de s’engager sur cette voie en raison des “contraintes”, notamment réglementaires, qu’elle représenterait pour eux. Pour Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, il s’agit surtout d’une méconnaissance, chez les chefs d’entreprise, de ce dispositif. Les deux ministres ont ainsi incité les organisations qui ont déjà adopté ce système, à “propager la bonne parole” autour d’elles.