L’OIT adopte le premier traité international contre le harcèlement au travail

A l’issue de la 108e Conférence internationale du Travail, l’OIT a adopté une convention dont le but est de lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

 
Organisée tous les ans par l’OIT (Organisation internationale du travail), la Conférence internationale du Travail a conclu vendredi 21 juin sa 108e session à Genève avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation visant à lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

La convention, juridiquement contraignante, reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail « peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits », mettent « en péril l’égalité des chances », et sont « inacceptables et incompatibles avec le travail décent ». Elle définit la violence et le harcèlement comme des « comportements et des pratiques ou des menaces de tels comportements et pratiques, qui ont pour but de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Enfin, elle rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir « un environnement général de tolérance zéro ». De son côté, la recommandation, non contraignante juridiquement, apporte des indications et des « orientations » sur la façon dont la convention devrait être appliquée.

Protéger les travailleurs « quel que soit leur statut contractuel »

La nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, « quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi ». Elle reconnaît que « les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement », et que cela peut impliquer des tiers.

Concrètement, la norme couvre la violence et le harcèlement s’exerçant – là où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas, utilise des installations sanitaires ; mais aussi quand il est en déplacement, en voyage, en formation, ou lors d’activités sociales liées au travail ; ainsi que dans le cadre de communications liées à ses activités (notamment des e-mails), et pendant les trajets domicile-entreprise.

Pour un monde du travail « sans violence ni harcèlement »

Selon l’OIT, l’adoption par ses membres d’un tel traité international sur la violence et le harcèlement au travail est une première historique. Il « entrera en vigueur 12 mois après que deux Etats Membres l’auront ratifiée », rappelle l’agence des Nations Unies. Le texte ne liera que les deux pays l’ayant ratifié, mais ceux qui le feront devront adopter des politiques de sensibilisation et une législation visant à « interdire » la violence et le harcèlement dans le monde du travail, et établir des mécanismes de contrôle et des sanctions.

« Cette convention reconnaît le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement. La prochaine étape consistera à mettre en place ces protections pour créer un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. Je suis convaincu que, vu la coopération et la solidarité que nous avons constatées sur cette question, et l’opinion publique qui nous pousse à agir, nous aurons très vite un très grand nombre de ratifications », estime le directeur général de l’OIT, Guy Ryder.