Masque obligatoire : les règles et les dérogations qui s’appliquent dès le 1er septembre

Article mis à jour le 31 août après les “dérogations graduées” rendues possibles par le gouvernement, et la publication de la nouvelle version du protocole sanitaire qui s’appliquera dans les entreprises.

Lors d’une épidémie, l’employeur a le devoir de protéger ses salariés. Or, à compter du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises, sauf dans les bureaux individuels. Alors que le gouvernement a publié le nouveau protocole national “pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, faisons le point sur les obligations de l’entreprise, qui risque des sanctions en cas de manquements. Et sur les dérogations possibles.

Alors que les salariés rentrent de vacances, les scientifiques craignent la venue prochaine d’une “seconde vague” de Covid-19. C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de rendre les masques obligatoires dans toutes les entreprises, à partir du 1er septembre. Une mesure détaillée dans la nouvelle version du protocole national “pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, qui s’imposera aux employeurs comme aux collaborateurs, dans tous les espaces communs de l’entreprise ; le bureau individuel étant l’unique exception à la règle.

Les masques à la charge de l’employeur

Selon le code du Travail, l’entreprise doit protéger les salariés face à toute situation de contamination potentielle. Selon le nouveau protocole sanitaire élaboré par le ministère du Travail, de par son obligation, le masque devient officiellement un “équipement de protection individuelle” (EPI), que l’organisation devra s’assurer de fournir gratuitement et en nombre suffisant. L’entretien des masques distribués sera aussi à sa charge, s’ils sont en tissu.

Si l’entreprise n’est pas en mesure de se procurer assez de masques d’ici septembre, il sera possible pour le salarié d’avancer ce matériel à son employeur, moyennant un remboursement. Ce dernier aura aussi la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien de l’équipement fourni ; le salarié devant alors être informé des modalités de lavage à respecter.

À noter que selon le nouveau protocole national, les masques chirurgicaux ne sont recommandés que pour les salariés “à risque” face au coronavirus.

Une responsabilité engagée

Les salariés refusant de porter leur masque peuvent être sanctionnés par leur employeur (avertissement, blâme, licenciement), qui considérera ce refus comme une faute. Mais le collaborateur peut aussi se tourner vers les prud’hommes pour contester la sanction, si l’entreprise n’a pas respecté son “devoir d’information” ; à savoir un affichage dans les locaux et l’envoi de messages clairs indiquant que le masque doit obligatoirement être porté (et lavé s’il est en tissu).

Par ailleurs, un salarié pourra toujours faire valoir son droit de retrait s’il estime que la sécurité sur son lieu de travail n’est pas respectée. Ainsi, l’employeur ne pourra pas sanctionner son collaborateur pour non-port du masque s’il ne lui en fournit pas.

La responsabilité de l’employeur est aussi engagée s’il laisse ses salariés travailler sans masques, et que ces derniers contractent la maladie sur leur lieu de travail. Ce manquement pourrait être qualifié de faute inexcusable, avec une lourde indemnisation à verser aux travailleurs concernés.

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Des “adaptations” possibles

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour
répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels

“Des adaptations” au principe du masque obligatoire à partir de deux personnes dans une même pièce “pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, après une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre”, indique le protocole. Ces adaptations feront l’objet “d’échanges avec les personnels ou leurs représentants”.

Reprenant l’avis du Haut Conseil de la santé publique, le gouvernement a précisé ce lundi 31 août que des “dérogations graduées” seront possibles selon la couleur du département où se situe l’entreprise. En zone verte (faible circulation du virus), le port du masque ne sera ainsi pas obligatoire, si la ventilation ou l’aération est suffisante, si des écrans de plexiglas sont installés entre les postes de travail en open space, ou si les salariés sont munis de visières.

En zone orange (circulation modérée), l’entreprise devra aussi installer un “extracteur” pour assainir l’air ambiant pour échapper au masque.

Enfin, en zone rouge (circulation active), la règle des quatre  mètres carrés de surface minimale par personne sera à nouveau imposée dans les locaux. Ainsi, “la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2)”, peut-on lire dans le protocole. Les employeurs bénéficieront d’un “délai de bienveillance” pour mettre en place la nouvelle version du protocole sanitaire national.

Selon Élisabeth Borne, il y aura aussi des “solutions pragmatiques” dans le cas où le masque serait “très pénalisant””. Par exemple, le port du masque sera  obligatoire dans un open space de 100 mètres carrés par défaut, mais pas si, “à un moment donné, seuls 3 salariés s’y trouvent.” 

Le télétravail à privilégier, voire renforcé

Déjà massivement utilisé par les entreprises depuis mars, le télétravail est à nouveau mis en avant par le gouvernement. “Dans le protocole actuel, il reste recommandé. Il faut le mettre en place chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus”, affirme Elisabeth Borne. Si l’employeur impose le télétravail, le salarié ne peut s’opposer à sa décision. À contrario, s’il refuse le travail à distance, les collaborateurs doivent se rendre sur place, et donc porter un masque.

Selon le projet de protocole, le télétravail “reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun”. Le travail à distance pourrait même être “renforcé” dans le cadre “des mesures décidées par les autorités publiques locales”, en fonction des “indicateurs sanitaires”.

“Notre objectif est de trouver le bon équilibre avec le travail en présentiel”, a rappelé de son côté Jean Castex à l’université du Medef. “Un premier diagnostic piloté par les partenaires sociaux” est attendu en octobre.