Du télétravail au port du masque, en passant par les règles de distanciation, le ministère du Travail met un guide pratique à disposition des RH et des dirigeants. L’occasion de revenir sur les responsabilités qui incombent à l’employeur en cette période de crise.
En parallèle de son “protocole national pour assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19”, le gouvernement met constamment à jour un guide pour les RH et les dirigeants. Sous forme de questions/réponses, il aborde plusieurs thèmes, dont les masques et le télétravail. L’occasion de faire le point sur les devoirs des employeurs à l’heure actuelle.
Distanciation et mesures barrières
Le guide revient sur les règles de distanciation dans les locaux. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace “lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport aux autres”. L’employeur peut préciser le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, et l’afficher à l’entrée. À titre indicatif, “une jauge fixée à 4m² par personne peut être retenue afin de garantir une distance d’au moins un mètre” autour de chaque salarié.
Selon le ministère, même quand la distanciation physique peut être respectée, le port du masque “reste la règle générale”. Mais il ne “se substitue pas aux gestes barrières, dont le lavage des mains, qui doivent continuer à être respectés.”
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Des précisions sur le port du masque
L’employeur est-il obligé de fournir des masques à ses salariés ? “Il a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques. Cette règle s’applique dans le cadre de l’épidémie”, répond le ministère du Travail. Il rappelle que dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas “dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.”
Selon le guide, les employeurs ont aussi des obligations en matière d’information. Ils doivent informer leurs salariés des règles en vigueur en matière de port du masque, via une note de service, qui peut “valoir adjonction au règlement intérieur”.
Le document aborde aussi la question des salariés ayant été contaminés, mais guéris. Sur ce point, pas d’exception : “En l’absence d’informations précises sur la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et sur les risques de contamination, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population”.
À noter que le guide aborde un sujet peu évoqué : le port du masque dans les selfs ou “coins repas”. L’employeur est invité à “formaliser des règles de prévention”, à réorganiser l’espace “afin de garantir une distance d’un mètre entre les tables et les sièges)”, à “maintenir une aération des espaces clos”, et à désinfecter les surfaces “fréquemment touchées” par les personnes.
Les salariés eux-mêmes doivent, de leur côté, porter le masque lors de leurs déplacements au sein des locaux de restauration collective (hormis à table), se tenir à 1 mètre de distance de leurs collègues, s’installer en quinconce (et non en face à face), et si possible, “éviter le brassage entre groupes”, en déjeunant “de préférence avec des collègues du même bureau/service”.
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Télétravail “recommandé”
Concernant le télétravail, le guide clarifie la question du refus de l’employeur. “Aucune disposition, sauf recommandation express des autorités, ne peut imposer à l’employeur de donner suite à une demande de télétravail. Toutefois, si le poste est éligible, l’employeur doit motiver son refus », indique le guide.
Selon le guide, le télétravail n’est pas “le seul élément pour assurer la continuité de l’activité”. Il doit ainsi “s’inscrire dans une stratégie globale prenant en compte le contexte sanitaire, l’évaluation des risques, la mise en œuvre des mesures barrières et l’organisation générale du travail.”
La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Il reste simplement “un mode d’organisation recommandé”, répond le gouvernement. À noter que dans le cadre de la seconde vague de l’épidémie, sa mise en œuvre ne nécessite “aucun formalisme particulier”.
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