Dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre salaire. À quoi ressemblera votre fiche de paie ? Quels sont les points sur lesquels vous devez porter votre attention ? Explications avec Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative d’ADP France, entreprise spécialisée dans les solutions de ressources humaines.
Quels sont les changements qui interviendront sur la fiche de paie des salariés à partir du 1er janvier ?
Plusieurs choses vont évoluer. Tout d’abord, les salariés verront apparaître, en bas de leur fiche de paie, le gain apporté par la suppression des cotisations salariales. Pour rappel, depuis janvier 2018, la part salariale de l’assurance maladie a été supprimée tandis que celle concernant l’assurance chômage va l’être totalement à partir du 1er octobre. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, la mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » ainsi que le montant seront précisés en bas de la fiche de paie. Au total, pour un salarié rémunéré au Smic, cela devrait représenter une vingtaine d’euros mensuels.
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Cela a-t-il un rapport direct avec le prélèvement à la source ?
Oui et non. Le fait que ce gain soit mis en avant sur la fiche de paie est une manière de rappeler aux salariés les efforts effectués par le gouvernement concernant les charges salariales et donc de faire un peu oublier la baisse du salaire net due au prélèvement à la source.
Comment sera indiqué le prélèvement à la source sur le bulletin de salaire ?
Les dispositions réglementaires imposent à l’employeur de faire apparaître sur la fiche de paie le net à payer avant l’impôt sur le revenu. Dès le 1er janvier 2019, figureront donc le net à payer avant et après impôt. Il sera simplement précisé le taux d’imposition, le montant de l’impôt et l’assiette sur laquelle il sera prélevé. Celle-ci correspond au salaire net fiscal du mois, qui est déjà indiqué.
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Lors de la remise en cause du déploiement de la mesure, il y a un mois, ont été pointés du doigt un certain nombre d’erreurs, comme par exemple l’application d’un taux qui n’est pas celui du salarié. À quoi faut-il donc faire attention en regardant sa fiche de paie à partir de janvier prochain ?
Si erreur il y a, cela sera vraisemblablement sur le taux d’imposition. C’est donc là-dessus qu’il faut porter son attention. Il faut bien avoir en tête que chaque salarié a connaissance de son taux d’imposition depuis la déclaration d’impôt effectuée au printemps dernier. Donc si vous constatez une erreur d’application dès le mois de janvier, il faut tout de suite aller voir votre employeur, même si ce dernier n’a pas de marge de manœuvre car il doit appliquer le taux communiqué par l’administration fiscale. Seule cette dernière est habilitée à réviser le taux d’imposition. Le mieux sera donc d’entrer en contact avec l’administration fiscale afin qu’elle corrige l’erreur. Mais sachez que la probabilité que cela survienne est extrêmement faible. Notamment parce que aujourd’hui, les contribuables ont déjà des déclarations de revenus pré-remplies et que c’est extrêmement rare qu’il y ait une différence entre le montant entré par l’administration fiscale et celui qui est déclaré par le contribuable. Durant nos phases de tests chez ADP nous n’avons pas constaté de problèmes.
Comment cela se passe-t-il en cas de changement de situation du salarié (mariage, divorce, naissance d’un enfant, hausse ou baisse de revenus…) pour que le taux soit révisé ?
Comme nous le disions, l’employeur n’est pas en mesure d’agir sur le taux. Donc s’il y a un changement, la demande de modification se fait auprès de l’administration fiscale qui acceptera, si le salarié entre dans les clauses prévues, la révision du taux. Une fois cela demandé, le point de vigilance du salarié est de vérifier que le changement de taux a été appliqué par l’employeur. Mais il faut garder à l’esprit que la loi prévoit un délai maximum de trois mois entre la demande du salarié et la mise en œuvre par l’employeur.
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