Prélèvement à la source : les TPE craquent

Tribune – Après le RSI, la Déclaration sociale nominative (DSN) et le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le Prélèvement à la source (PAS) apportera une nouvelle pierre à l’enfer administratif vécu au quotidien par les TPE. Par Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI) et fondateur du mouvement des 98 Pour Cent.

Le PAS, nouveau crash industriel

Le Prélèvement à la source (PAS) est annoncé comme un crash industriel par des syndicats de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Selon eux, le lancement du PAS au 1er janvier 2018 risque de se solder par un échec semblable à celui du RSI. Fondé sur la Déclaration sociale nominative au déploiement imparfait, notamment parmi les TPE ; doté d’un partage de compétences entre administration fiscale et tiers déclarant selon la source de revenus ; affublé de responsables multiples (fisc, chef d’entreprise, comptable) ; tous les ingrédients d’un revers annoncé sont réunis.

Un facteur de dégradation du climat social dans les TPE

Le Président Macron a parfaitement raison de soulever la question des ressorts psychologiques induits par la réception d’une fiche de paie diminuée. Il reviendra nécessairement aux chefs d’entreprise d’assumer une baisse du net à payer à leurs salariés et d’en gérer les conséquences éventuelles telles que la démotivation, le ressentiment, et vraisemblablement de nouvelles revendications salariales. Les chefs d’entreprise devront par ailleurs justifier auprès de leurs salariés de la fin du principe “à travail égal, salaire net égal”, leur assurer la confidentialité de données éminemment sensibles et en faire abstraction lors de négociations salariales. Le législateur a du reste introduit un nouveau facteur de risques prud’homaux par l’énonciation de la non-discrimination d’un salarié fondée sur son taux d’imposition. Si cette série de contraintes est parfaitement gérable dans une grande entreprise aux responsabilités sociales diluées et impersonnelles, tel n’est pas le cas dans une TPE où le chef d’entreprise travaille au quotidien aux côtés de ses salariés.

Une source de risques de crash financier pour les TPE

Financièrement, il est certain que les chefs d’entreprise devront de nouveau investir dans la formation de leur personnel affecté à la paie, ainsi que dans les mises à jour logiciels – des interventions que ne manqueront pas de leur facturer une fois de plus les éditeurs, à moins que ce ne soit leur comptable qui ne leur présente l’addition. Pire, quel que soit le sous-traitant éventuel auquel le chef d’entreprise s’adressera, il sera tenu pour responsable de toute erreur, omission ou retard dans le versement au Trésor public des sommes prélevées auprès de leurs salariés, sur la base d’un barème pouvant atteindre 80 % des sommes dues, avec un minimum forfaitaire de 500 €. Dans ce contexte et au regard des difficultés de trésorerie rencontrées par les TPE, la possibilité pour ces dernières de disposer d’un délai de 3 mois entre la collecte de l’impôt et son versement à l’administration fiscale s’analyse comme un véritable cadeau empoisonné.

Dès lors, il serait beaucoup plus simple et sécurisant pour les employeurs et les salariés de suivre les recommandations de la Commission des finances du Sénat de novembre 2016 : “un prélèvement mensuel contemporain des revenus qui conserverait le lien direct entre les contribuables et l’administration fiscale.”

L’auteur

Marc Sanchez est secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI) et fondateur du mouvement des 98 Pour Cent.