Télétravail, gestes barrières et masques au bureau : les règles du nouveau protocole sanitaire en entreprise

Un nouveau protocole sanitaire a été mis en place dans les entreprises mardi 31 août. En particulier, il n’exige plus de “nombre de jours minimal” de télétravail, redonnant ainsi “la main aux entreprises”.

Malgré la propagation du variant Delta et la hausse des cas de contamination,  il n’y aura plus de nombre de jours « minimal de télétravail » à partir de mardi. Un nouveau protocole sanitaire a été mis en place dans les entreprises mardi 31 août, dans lequel le travail à distance n’est plus exigé par l’État.

“Le télétravail a été un outil important avant l’été pour limiter la propagation du virus. Mais il faut désormais redonner la main aux entreprises”, indiquait Elisabeth Borne récemment sur BFM TV.

À noter que le protocole sanitaire n’a pas réellement de caractère “obligatoire” : par une ordonnance rendue en 19 octobre 2020, le Conseil d’État a indiqué que ce document ne constitue qu’un “ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail”.

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Télétravail : Les employeurs décideront

Cette annonce sonne-t-elle toutefois la fin du télétravail généralisé ? Vue la situation sanitaire, rien n’est moins sûr. Mais symboliquement, le gouvernement a pris une mesure allant dans le sens des revendications des organisations syndicales et patronales. Ces dernières souhaitant « toutes » depuis plusieurs mois, selon Elisabeth Borne, « qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu’on n’ait plus un nombre de jours minimal ».

En juin 2021, les règles autour du télétravail avaient déjà été assouplies, permettant à chaque employeur de faire revenir leurs salariés au bureau. Il était cependant préconisé qu’un nombre de jours minimum de télétravail soit fixé par semaine, « dans le cadre du dialogue social ». Si le télétravail n’était donc plus la norme, beaucoup d’entreprises ont continué d’y avoir recours, afin d’éviter que tous les salariés se retrouvent au même moment en entreprise.

Dans le nouveau protocole sanitaire, il est indiqué que “le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre”.

A ce titre, ce sont finalement les employeurs qui devront “fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail”, tout en “veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.”

Gestes barrières et masques toujours d’actualité

Le protocole continue de faire des “règles d’hygiène et de distanciation physique” l’arme la plus efficace pour freiner la circulation du coronavirus. Selon le document, la distanciation physique doit être facilitée, en limitant les flux de personnes et le risque de situation de concentration. “Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne associée au port du masque”, peut-on lire. Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier.

Le port du masque, de son côté, reste requis. Associé au respect de la distanciation et des autres mesures sanitaires (lavage de mains, aération des locaux), le port du masque continue d’être la règle. Mais quelques exceptions sont cependant prévues. Les salariés travaillant seuls dans un bureau individuel (ou dans une pièce) peuvent ainsi faire tomber le masque.

En extérieur, le port du masque reste requis en cas de regroupement, ou si la distanciation (deux mètres) ne peut pas être respectée. Enfin, pour les salariés soumis au passe sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire (sauf décision préfectorale, de l’exploitant ou de l’organisateur).