Réforme du Code du travail : dernières négociations avec les partenaires sociaux

Après l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le 2 août dernier, autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, les concertations finales avec les partenaires sociaux débutent ce mardi.

La semaine s’annonce chargée pour la ministre du travail, Murielle Pénicaud. Aujourd’hui, mardi 22 août, démarrent en effet les concertations décisives entre le gouvernement et les partenaires sociaux à propos de la réforme du Code du travail par ordonnances. Le Medef sera reçu en premier par le cabinet de la ministre. Suivront ensuite les entretiens avec la CFTC, la CFDT et la CGT. Les rencontres se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine avec la CPME, Force ouvrière, CFE-CGC et l’U2P.

50 à 70 % du contenu présenté

Lors de ces réunions, qui dureront environ deux heures selon Les Echos, entre 50 % et 70 % du contenu des ordonnances devrait être dévoilé aux partenaires sociaux, soit uniquement les points arbitrés par le ministère du travail. Il existe pourtant plusieurs aspects sur lesquels les partenaires sociaux comptent bien en savoir plus, comme le plafonnement des indemnités prud’homales, le pouvoir accordé aux employeurs et aux branches professionnelles ou encore l’application du CDI de projet / chantier.

Une application rapide

Une fois les concertations finalisées et les dernières modifications des ordonnances actées, le gouvernement ne compte pas traîner. En effet, Edouard Philippe a annoncé dans une interview au Parisien début août, que l’ensemble du projet sera dévoilé lors d’une conférence de presse jeudi 31 août. La publication au Journal officiel devrait intervenir fin septembre pour une application quasi-immédiate.