S’expatrier mode d’emploi : quelles différences entre détaché et expatrié ?

Le 10 mars, la Cité internationale universitaire de Paris accueille la 8e édition du salon S’expatrier mode d’emploi. Partenaire de l’événement, Courriercadres.com vous propose de faire le point sur différentes problématiques de l’expatriation. Aujourd’hui, quelques éléments clés sur les statuts.

Bien que l’on utilise couramment le terme d’expatriation, une entreprise installée en France et qui souhaite envoyer des salariés à l’étranger peut choisir entre deux statuts : l’expatriation ou le détachement. Le salarié détaché reste soumis à la législation française. La durée du détachement varie suivant l’État dans lequel il a lieu (24 mois pour les états de l’UE et 6 mois à 5 ans pour les états liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale). Le régime de protection sociale et les coûts diffèrent. “On parle d’expatriation pour une personne qui part travailler avec un employeur local, avec un contrat sur place, précise Laura Faubel, directrice de la documentation et de la communication au Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Dans ce cas de figure, le salarié n’a plus aucun lien avec la Sécurité sociale française. Il est supposé la prévenir avant son départ et rendre sa carte vitale. Le salarié expatrié relève ainsi du régime du pays où il part travailler, il n’est donc pas obligé de cotiser en France, mais peut choisir de le faire, en supplément, auprès de la CFE (Caisse des Français de l’étranger, ndlr).” Un moyen de conserver une protection sociale “à la française” hors du pays.

Le détaché garde un pied en France

“Le détachement est limité dans le temps (maximum 3 ans), et renouvelable une fois, pointe la CFE. Pendant cette période la personne peut être maintenue au régime français de Sécurité sociale. Les cotisations sociales sont payées intégralement par l’employeur selon les règlements communautaires ou la convention bilatérale de sécurité sociale. Sur toute la durée de son séjour à l’étranger, la personne détachée reste liée à la Sécurité sociale française et bénéficie, ainsi que sa famille, d’une continuité de ses droits aux prestations de la Sécurité sociale.” Ainsi, la Caisse des Français de l’étranger estime que le statut de détaché ou d’expatrié va varier en fonction de la prise de position de l’employeur, car c’est lui qui va décider ou non de vous faire bénéficier du statut de détaché. Ce dernier est plus coûteux pour l’entreprise.

Et après l’expatriation ?

Lorsque l’on n’a plus cotisé auprès de la Sécurité sociale française pendant une période, que se passe-t-il au retour en France ? “Si vous retravaillez immédiatement à votre retour, vous êtes de nouveau affilié à l’assurance maladie pour les soins de santé dès la 1ère heure de travail, indique Laura Faubel. Si vous ne reprenez pas une activité tout de suite, vous pouvez, par exemple, transférer votre chômage en France. À noter que quoi qu’il arrive et quel que soit le statut, aucune cotisation pour la retraite n’est jamais perdue”.