S’expatrier mode d’emploi : qu’en est-il des impôts ?

Le 10 mars, la Cité internationale universitaire de Paris accueille la 8e édition du salon S’expatrier mode d’emploi. Partenaire de l’événement, Courriercadres.com vous propose de faire le point sur différentes problématiques de l’expatriation. Aujourd’hui, Jean-Paul Hardoin, directeur général de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), répond à nos questions.

Paye-t-on toujours ses impôts en France lorsque l’on s’expatrie ?

Si l’on n’a pas de revenus en France, alors on n’y payera plus d’impôts. Toutefois, si l’on possède des biens immobiliers vides, alors on continuera payera le foncier, la taxe d’habitation en France. Si on loue son appartement, sa maison, cela engendrera des revenus qui seront imposables.

Et si l’on conserve des revenus en France ?

Si l’on travaille pour une entreprise française, celle-ci va devoir faire une retenue à la source. La plupart du temps, les non résidents vont conserver leur bien immobilier et le louer, ce qui fait qu’ils resteront imposables. Enfin, pour les retraités qui perçoivent leur pension privée à l’étranger, il faut se référer à la convention signé par la France avec le pays où ils sont, même si dans la plupart des cas on payera ses impôts à l’étranger.

Comment s’organiser ?

L’année où vous partez, vous allez être imposable sur vos revenus en tant que résident entre le 1er janvier et votre date de départ. Pour le reste de l’année, il vous faudra remplir une déclaration 2042 NR (non résident, ndlr), si vous devez déclarer des revenus de source française. L’année du retour, le système sera le même, mais en sens inverse. Vous retrouverez ensuite le régime de droit commun.
Si avant de partir vous savez que vous n’aurez plus de revenus en France car vous vous expatriez, prévenez le Fisc. Il faut savoir que lorsque les personnes non fiscalement domiciliées dans l’hexagone perçoivent des revenus de source française, le montant de l’impôt dû ne peut être inférieur à 20 % de ces sommes.

Comment déclarer ses revenus depuis l’étranger ?

Toutes les solutions et services sont accessibles en ligne sur impots.gouv.fr. Grâce à la déclaration en ligne, les expatriés ne dépendent plus d’envois postaux. C’est une vraie facilité. Il vous faut simplement accéder à votre espace personnel avec son numéro fiscal et un mot de passe. C’est pourquoi une personne qui s’apprête à quitter la France doit prendre ses dispositions avant de partir pour vérifier qu’elle peut correctement se connecter à son espace personnel, ou en créer un si ce n’était pas déjà fait. Nous essayons de faciliter au maximum la vie des usagers que ce soit dans la déclaration ou dans les actes de paiement. Grâce à une messagerie personnelle sécurisée, ils peuvent nous adresser des demandes et des documents jusqu’à 100 Mo. Depuis janvier, nous avons ouvert un nouveau portail sur impots.gouv.fr avec une rubrique spécifique, facilement identifiable, et dédiée à l’international.

Qu’en est-il des agents de l’État qui sont à l’étranger ?

Les enseignants des lycées français, les salariés des ambassades, et tous les agents de l’État sont considérés comme des résidents car c’est la France qui les rémunère.

Et l’Impôt de solidarité sur la fortune ?

Un non résident ne sera redevable de l’ISF que sur ses seuls biens immobiliers.