Télétravail : mon employeur peut-il m’obliger à revenir au bureau ?

Tout dépend des situations. En présence d’un accord collectif ou d’une charte sur le télétravail, ceux-ci offrent en principe un cadre uniforme pour tous les salariés. Il faut consulter les cas de réversibilié prévues par l’accord et s’y conformer.

En l’absence de tels documents, le télétravail peut être organisé par un accord individuel. Si le télétravail a été mis en place par avenant au contrat de travail, un clause de réversibilité est souvent prévue et il conviendra d’en faire application. A défaut, l’employeur devra probablement obtenir l’accord préalable du salarié, qui est en droit de refuser.

Une modification substantielle du contrat de travail ?

Attention, même sans formalisation, le télétravail peut devenir un élément essentiel du contrat de travail si l’employeur l’accepte sur le long terme. Ainsi, un employeur qui permet un télétravail intégral pendant des années ne peut pas imposer un retour sur site sans l’accord de l’employé, car cela constituerait une modification substantielle du contrat.

Toutefois, un récent jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 1^er août 2024, a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui a télétravaillé depuis le Canada sans autorisation préalable de son employeur. En amont de la procédure de licenciement, l’employeur avait sommé la salariée de se présenter sur son lieu de travail en vain. Dans ces conditions le refus de la salariée n’est pas justifié.

À lire aussi

Congés de Noël : les salariés parents sont-ils prioritaires ?

Prudence donc, car chaque situation doit être appréciée au cas par cas. L’assistance d’un avocat en la matière peut s’avérer nécessaire.