{"id":1184,"date":"2016-08-17T15:02:24","date_gmt":"2016-08-17T13:02:24","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/le-lanceur-dalerte-vigie-de-lethique-de-lentreprise\/"},"modified":"2023-07-18T10:02:36","modified_gmt":"2023-07-18T08:02:36","slug":"le-lanceur-dalerte-vigie-de-lethique-de-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/le-lanceur-dalerte-vigie-de-lethique-de-lentreprise\/","title":{"rendered":"Le lanceur d\u2019alerte\u00a0: vigie de l\u2019\u00e9thique de l\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"

Tribune \u2013 \u201cLaocoon d\u00e9vale, tout excit\u00e9, du sommet de la citadelle et crie de loin : ?\u00a0Malheureux concitoyens, quelle immense folie vous prend\u00a0? (\u2026) Ne connaissez-vous pas Ulysse\u00a0? Ou des Ach\u00e9ens sont enferm\u00e9s et cach\u00e9s dans ce cheval de bois, (\u2026) ou alors elle rec\u00e8le un autre pi\u00e8ge\u00a0; Troyens, ne vous fiez pas au cheval. En\u00e9ide, Virgile (2, 40)\u201d. Par Patrice Cailleba, enseignant-chercheur en management et directeur des accr\u00e9ditations \u00e0 l\u2019ESC Pau.<\/strong><\/p>

Le lanceur d\u2019alerte <\/a>renvoie \u00e0 un comportement imm\u00e9morial dont on trouve la trace jusque dans le mythe de la guerre de Troie et qui s\u2019est perp\u00e9tu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nous. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, le d\u00e9veloppement du nombre des lanceurs d\u2019alerte et de leurs alertes n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre. Dans les ann\u00e9es 1980, Miceli et Near, les deux sp\u00e9cialistes universitaires de la question, indiquaient d\u00e9j\u00e0 que le ph\u00e9nom\u00e8ne avait d\u00e9cupl\u00e9 par rapport \u00e0 la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. Dix ans plus tard, les m\u00eames auteurs parlaient \u00e9galement d\u2019affaires quotidiennes qui n\u2019\u00e9pargnaient aucun secteur. Dans les ann\u00e9es 2000, rien ne semblait avoir chang\u00e9\u00a0: plus de vingt-cinq affaires avaient \u00e9clat\u00e9 dans autant de pays entre 1995 et 2007. C\u2019est pourquoi devant l\u2019importance de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il nous semble important de faire un retour historique sur l\u2019apparition du lanceur d\u2019alerte.
\nDans l\u2019histoire r\u00e9cente, les deux premiers livres enti\u00e8rement consacr\u00e9s aux lanceurs d\u2019alerte sont publi\u00e9s en 1972 aux \u00c9tats-Unis\u00a0: il s\u2019agit de Whistle Blowing (de Nader) et Blowing the Whistle (de Peters et Branch). Nader d\u00e9finit le lanceur d\u2019alerte, \u201cwhistle blower\u201d ou\u00a0\u201cwhistleblower\u201d en anglais, comme une personne qui reporte un m\u00e9fait r\u00e9el ou suppos\u00e9 de son employeur. L\u2019image \u00e9voqu\u00e9e par \u201cwhistle blower\u201d est celle des policiers des villes anglaises qui se prom\u00e8nent \u00e0 pied dans les quartiers urbains. Lors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement requ\u00e9rant la mobilisation d\u2019autres forces de police, ils alertent leurs coll\u00e8gues \u00e0 l\u2019aide de leur sifflet.<\/p>

\u00a0<\/p>

Externe, puis interne<\/h3>

Lors de la d\u00e9cennie suivante, si le terme reste inchang\u00e9, la d\u00e9finition s\u2019affine \u00e0 mesure que le comportement s\u2019affirme. Near et Miceli ont pos\u00e9 en 1985 la d\u00e9finition du lanceur d\u2019alerte qui fait encore r\u00e9f\u00e9rence\u00a0dans le monde anglo-saxon : il s\u2019agit de \u201cla divulgation par des membres d\u2019une organisation (actuelle ou pass\u00e9e) de pratiques ill\u00e9gales, immorales et ill\u00e9gitimes sous le contr\u00f4le de leurs employeurs aupr\u00e8s de tiers [personnes et organisations] qui peuvent prendre des mesures\u201d.
\nEn 1994, le dictionnaire terminologique qu\u00e9b\u00e9cois reprend la terminologie anglo-saxonne de \u201cwhistle-blower\u201d pour toute \u201cpersonne qui travaille pour un organisme et qui en d\u00e9nonce publiquement ou \u00e0 un tiers les fautes ou les irr\u00e9gularit\u00e9s\u201d. La d\u00e9finition anglo-saxonne reste plus pr\u00e9cise en distinguant ce qui est ill\u00e9gal, ill\u00e9gitime et immoral alors que la d\u00e9finition canadienne invoque la faute et l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 qui sont plus floues. La faute renvoie \u00e0 ce qui est moral, mais sans \u00eatre aussi claire. Par ailleurs, l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 invoque tout \u00e0 la fois une ill\u00e9galit\u00e9, comme un d\u00e9faut de proc\u00e9dure interne.
\nDans l\u2019hexagone, le terme de \u201clanceur d\u2019alerte\u201d appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois en 1999 sous la plume de Francis Chateauraynaud et de Didier Torny dans leur livre sur \u201cLes sombres pr\u00e9curseurs\u00a0: une sociologie pragmatique de l\u2019alerte et du risque\u201d. Toutefois, il n\u2019est pas directement li\u00e9 aux sciences de gestion et au monde des affaires mais plut\u00f4t en lien avec les risques technologiques tels qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque : le risque radioactif (le nucl\u00e9aire), le risque sanitaire (l\u2019amiante) et le risque alimentaire (la vache folle). Le lanceur d\u2019alerte appara\u00eet ainsi comme celui qui est principalement ext\u00e9rieur \u00e0 la structure et qui lui demande de se corriger en prenant la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 t\u00e9moin. Il n\u2019est pas encore cette figure interne qui veut alerter son employeur contre les d\u00e9rives \u00e0 l\u2019\u0153uvre au sein de son entreprise. Le lanceur d\u2019alerte tarde \u00e0 se lib\u00e9rer du champ sanitaire et social pour investir progressivement le terrain de l\u2019entreprise. Il en est de m\u00eame pour le cadre l\u00e9gal en France qui se concentre sur cet aspect sanitaire jusqu\u2019en 2013.<\/p>

\u00a0<\/p>

Un cadre normatif<\/h3>

En 2006, suite \u00e0 l\u2019action de l\u2019Institut canadien des comptables agr\u00e9\u00e9s, la d\u00e9nonciation (terme peu usit\u00e9 en France en raison de l\u2019histoire tourment\u00e9e de la seconde guerre mondiale) ou d\u00e9clenchement d\u2019alerte fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour de sa d\u00e9finition dans le dictionnaire terminologique qu\u00e9b\u00e9cois. Il s\u2019agit alors de la \u201ccommunication par un salari\u00e9 ou un contractuel de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 des autorit\u00e9s, internes ou externes, de ses soup\u00e7ons concernant un cas de fraude, d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 ou de mauvaise gestion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part d\u2019une personne ou d\u2019un groupe dans l\u2019entit\u00e9\u201d. La notion d\u2019acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans la mauvaise gestion appara\u00eet ainsi et fait passer le concept dans les sciences de gestion en fran\u00e7ais.
\nPlusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s, devant la multiplication des fuites (les \u201cleaks\u201d et leur suite ininterrompue) mettant \u00e0 jour des pratiques ill\u00e9gales ou aux limites de la l\u00e9galit\u00e9, le Conseil des ministres du conseil de l\u2019Europe adopte en 2014 une recommandation qui vise \u00e0 mettre en place un cadre normatif, institutionnel et judiciaire pour prot\u00e9ger le lanceur d\u2019alerte\u00a0d\u00e9fini comme \u201ctoute personne qui fait des signalements ou r\u00e9v\u00e8le des informations concernant des menaces ou un pr\u00e9judice pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le contexte de sa relation de travail, qu\u2019elle soit dans le secteur public ou dans le secteur priv\u00e9\u201d. De fait, la d\u00e9finition europ\u00e9enne perd en pr\u00e9cision (tout m\u00e9fait d\u2019ordre ill\u00e9gal, immoral ou ill\u00e9gitime) pour gagner en universalit\u00e9 (tout signalement constituant une menace ou un pr\u00e9judice pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral). Le lanceur d\u2019alerte peut ainsi \u00eatre interne (un collaborateur quelconque) ou externe (un journaliste, une Organisation Non Gouvernementale ou un chercheur) \u00e0 l\u2019entreprise. Il peut \u00e9galement manifester son alerte soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise de mani\u00e8re confin\u00e9e, soit \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et, par r\u00e9percussion, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise.<\/p>

\u00a0<\/p>

Permettre d\u2019alerter l\u2019opinion<\/h3>

\u00c0 l\u2019aube d\u2019une d\u00e9finition de l\u2019action du lanceur d\u2019alerte par le Parlement fran\u00e7ais, ce dernier est devenu nolens volens la vigie de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9thique de l\u2019entreprise. Que devrait changer son inscription dans la loi\u00a0? Une meilleure protection du lanceur d\u2019alerte est vitale. Dans l\u2019En\u00e9ide, Laocoon paie son alerte par la mort de ses enfants avant que d\u2019\u00eatre tu\u00e9 \u00e0 son tour par \u201cdeux serpents aux orbes immenses\u201d (En\u00e9ide, 2, 205). Or, ce sont bien les repr\u00e9sailles qui d\u00e9finissent le r\u00f4le m\u00eame du lanceur d\u2019alerte en en faisant un aspect consubstantiel de son \u00e9tat, comme l\u2019ont vu Charreire Petit et Cusin. Que devrait permettre la loi\u00a0? Un \u00e9largissement des pr\u00e9rogatives du lanceur d\u2019alerte est n\u00e9cessaire. Limiter l\u2019alerte au signalement de tout comportement ill\u00e9gal r\u00e9duit le lanceur d\u2019alerte au r\u00f4le de relais du l\u00e9gislateur et de la police et ne fait que r\u00e9p\u00e9ter ce qui est d\u00e9j\u00e0 inscrit dans la loi. Il s\u2019agit plut\u00f4t de permettre \u00e0 ce dernier d\u2019alerter l\u2019opinion publique sur un danger concernant la soci\u00e9t\u00e9 civile et le Bien Commun, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019optimisation fiscale, de menaces sur l\u2019environnement ou la sant\u00e9 (par le biais du principe de pr\u00e9caution).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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