\u00a0<\/p>
Comme toute chose, la mod\u00e9ration est n\u00e9cessaire<\/h3>
Le l\u00e9gislateur s\u2019est empar\u00e9 de cette situation et a souhait\u00e9 poser quelques gardes fous en l\u00e9gif\u00e9rant sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion <\/a>(article 55 de la loi du 8 ao\u00fbt 2016) dans le cadre de la Loi Travail.<\/p> Les partenaires sociaux sont dans l\u2019obligation, depuis le 1er janvier 2017, d\u2019aborder ce th\u00e8me dans le cadre des \u201cn\u00e9gociations annuelles sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualit\u00e9 de vie au travail\u201d. En cas d\u2019absence d\u2019accord sur la mise en place de dispositifs de r\u00e9gulation de l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques, l\u2019employeur se trouve dans l\u2019obligation d\u2019\u00e9laborer une charte apr\u00e8s avis du comit\u00e9 d\u2019entreprise ou \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. Cette charte doit d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019application de ce droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Elle pr\u00e9voit aussi, pour les salari\u00e9s, le personnel d\u2019encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation \u00e0 un usage raisonnable des outils num\u00e9riques. (Source : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A11297<\/a>).<\/p> Pour Martine Panossian, Avocat sp\u00e9cialiste en Droit social : Il faut rappeler que le contr\u00f4le de la charge de travail des salari\u00e9s est une obligation qui s\u2019est notamment d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 propos des contrats en forfait-jours des cadres, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des salari\u00e9s. Un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour de Cassation du 14 d\u00e9cembre 2016,\u00a0 rappelle d\u2019ailleurs que l\u2019employeur doit \u00e9tablir avec son cadre en forfait jour un\u00a0 bilan annuel de la charge de travail de fa\u00e7on \u00e0 garantir que l\u2019amplitude et la charge de travail restent raisonnables et, donc, \u00e0 assurer la protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 du salari\u00e9. En cr\u00e9ant un droit \u00e0 la d\u00e9connection des salari\u00e9s, la loi travail s\u2019inscrit dans cette \u00e9volution et il y a fort \u00e0 parier que si les employeurs ne respectent pas cette nouvelle obligation, un contentieux se d\u00e9veloppera au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p> \u00a0<\/p> La loi impose donc d\u00e9sormais de respecter le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Dans ce contexte, il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour sensibiliser les collaborateurs, clients et partenaires. En effet, l\u2019objectif est d\u2019informer que d\u00e9sormais les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux demand\u00e9es formul\u00e9es seront trait\u00e9es dans le cadre des dispositions prises au niveau de l\u2019entreprise. Cette sensibilisation doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re globale au niveau de tous les acteurs afin que l\u2019information soit diffus\u00e9e de mani\u00e8re massive et uniforme.<\/p> \u00a0<\/p> Il est important de mettre en \u0153uvre un dispositif d\u2019information unique. En ce sens, le digital est s\u00fbrement l\u2019un des vecteurs les plus performants pour r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif, notamment pour les grandes entreprises dont l\u2019organisation est complexe et d\u00e9centralis\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, un des moyens \u00e0 utiliser peut-\u00eatre les signatures de mails des collaborateurs qui peuvent int\u00e9grer une mention relative au droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Cela permet ainsi de diffuser un message \u201ccorporate\u201d pr\u00e9configur\u00e9 et unifi\u00e9. L\u2019utilisation d\u2019une solution de signatures mails centralis\u00e9e permettra de relayer de l\u2019information de mani\u00e8re automatique et contr\u00f4l\u00e9e.<\/p> Bien entendu, d\u2019autres mesures de sensibilisation existent et peuvent compl\u00e9ter cet exemple. Quoi qu\u2019il en soit, il est imp\u00e9ratif de sensibiliser l\u2019ensemble de son \u00e9cosyst\u00e8me lors de la mise en \u0153uvre des mesures relatives au droit \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p> La sensibilisation joue donc un r\u00f4le-cl\u00e9 dans ce projet. Attention donc \u00e0 l\u2019int\u00e9grer d\u00e8s le d\u00e9part pour faire rapidement \u00e9voluer les mentalit\u00e9s et cr\u00e9er de nouvelles habitudes de travail.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>Sensibiliser les collaborateurs et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me aux bonnes pratiques<\/h3>
Une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation<\/h3>
![\"capucine\"](\"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/04\/capucine.jpg\")
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