{"id":1881,"date":"2017-11-16T13:36:36","date_gmt":"2017-11-16T12:36:36","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/a-quoi-vous-attendre-avec-le-prelevement-a-la-source\/"},"modified":"2023-07-18T10:03:59","modified_gmt":"2023-07-18T08:03:59","slug":"a-quoi-vous-attendre-avec-le-prelevement-a-la-source","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/a-quoi-vous-attendre-avec-le-prelevement-a-la-source\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u00e0 quoi faut-il s’attendre"},"content":{"rendered":"

La mesure fiscale phare du quinquennat Hollande, initialement pr\u00e9vue pour entrer en vigueur d\u00e9but 2018, sera finalement d\u00e9ploy\u00e9e d\u00e8s le 1er janvier 2019. Mais concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce que cela change pour vous\u00a0? Courrier Cadres<\/em> fait le point.<\/h2>

Le gouvernement a confirm\u00e9 lundi 13 novembre que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019 <\/a>et serait int\u00e9gr\u00e9 au projet de loi de finances rectificatives, pr\u00e9sent\u00e9 ce mercredi 15 novembre en Conseil des Ministres. En revanche, des modifications seront apport\u00e9es au projet imagin\u00e9 sous le quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande, notamment pour all\u00e9ger les r\u00e8gles de gestion pour les collecteurs. En pratique, \u00e0 quoi devez-vous vous attendre en tant que contribuable\u00a0?<\/p>

Comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h3>

Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tait pay\u00e9 par le contribuable avec un an de d\u00e9calage. Ainsi, en 2017 votre imp\u00f4t reposait sur vos salaires per\u00e7us en 2016. Avec le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, le gouvernement entend que cet imp\u00f4t soit pay\u00e9 en direct gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un taux de pr\u00e9l\u00e8vement appliqu\u00e9 \u00e0 vos revenus (salaires, pensions, autres).<\/p>

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\"Source
Source : economie.gouv<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>

Comment est calcul\u00e9 le taux de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0?<\/h3>

Pour le d\u00e9ploiement au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, le taux se basera sur les revenus 2017. Concr\u00e8tement, lors de votre d\u00e9claration au printemps 2018, l\u2019administration fiscale calculera le taux de pr\u00e9l\u00e8vement qui sera appliqu\u00e9 d\u00e8s le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante. Il sera ensuite actualis\u00e9 en septembre 2019 \u201cpour tenir compte des changements \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs \u00e0 la d\u00e9claration des revenus de 2018, effectu\u00e9e au printemps 2019\u201d<\/em>, indique le gouvernement. Chaque ann\u00e9e, en septembre, ce taux sera donc actualis\u00e9. Il faut \u00e9galement noter qu\u2019en cas de changement de situation conduisant \u00e0 une variation significative de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9visible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), vous pouvez demander une mise \u00e0 jour en cours d\u2019ann\u00e9e de votre taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source via votre espace s\u00e9curis\u00e9 sur le site impots.gouv.fr.<\/p>

Quel impact sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0?<\/h3>

Aucun, selon le gouvernement. \u201cLe pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a> modifie le mode de perception de l\u2019imp\u00f4t, pas son mode de calcul\u201d<\/em>, pr\u00e9cise-t-il. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9ductions et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts acquis au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 sera maintenu. Les avantages fiscaux donn\u00e9s sous la forme d\u2019abattement (10 % pour frais professionnels, abattement journaliste ou assistant maternel\u2026) seront automatiquement int\u00e9gr\u00e9s dans le taux. Par ailleurs, la d\u00e9duction des pensions alimentaires sera \u00e9galement prise en compte.<\/p>

Quelle confidentialit\u00e9 pour le contribuable\u00a0?<\/h3>

C\u2019est la question qui revient concernant cette mesure fiscale\u00a0: \u201cquelles informations seront communiqu\u00e9es \u00e0 mon employeur\u00a0?\u201d<\/em>. Le gouvernement l\u2019assure, l\u2019administration fiscale restera l\u2019interlocutrice du contribuable et la seule information transmise au collecteur, que ce soit votre employeur, votre caisse de retraite ou P\u00f4le emploi, sera le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u201cqui ne r\u00e9v\u00e8le aucune information sp\u00e9cifique. Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel\u201d<\/em>, pr\u00e9cise ainsi le gouvernement. En revanche, pour s\u2019adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chacun, le dispositif pr\u00e9voit plusieurs solutions\u00a0: un taux relatif au foyer, un taux individualis\u00e9 ou un taux neutre.<\/p>

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\"Source
Source : economie.gouv<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>

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Quel taux choisir\u00a0?<\/h3>

C\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider ce qui est le plus simple et le plus s\u00e9curisant pour vous.<\/p>

\u2013 Le taux relatif au foyer<\/strong>, calcul\u00e9 en fonction d\u2019un bar\u00e8me progressif actualis\u00e9 tous les ans par la loi de finances, tient compte de l\u2019ensemble de vos revenus, de votre situation et vos charges de famille. Si vous \u00eates en couple et que vous optez pour cette option, le taux communiqu\u00e9 par l\u2019administration fiscale sera le m\u00eame pour vous et votre conjoint.<\/p>

\u2013\u00a0 Le taux individualis\u00e9<\/strong>, calcul\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on, s\u2019adapte quant \u00e0 lui aux revenus des contribuables, ce qui peut \u00eatre int\u00e9ressant en cas de gros \u00e9carts de salaires entre les membres d\u2019un m\u00eame foyer. En revanche, \u201cles taux individualis\u00e9s permettront au total de pr\u00e9lever le m\u00eame montant. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une individualisation de l\u2019imp\u00f4t mais d\u2019une simple r\u00e9partition diff\u00e9rente [de son] paiement entre les conjoints, cela n\u2019aura pas d\u2019incidence sur le montant total de l\u2019imp\u00f4t qui est d\u00fb par le couple\u201d<\/em>, pr\u00e9cise le gouvernement.<\/p>

\u2013 Les contribuables pourront aussi opter pour la non transmission de leur taux personnel<\/strong> \u00e0 l\u2019employeur. \u201cDans ce cas, l\u2019employeur appliquera le taux correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de son employ\u00e9, d\u00e9finie dans la grille de taux (fix\u00e9e dans la loi de finances) <\/a>et similaire au taux applicable \u00e0 un c\u00e9libataire sans enfant\u201d<\/em>, indique le gouvernement. Toutefois, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019avec cette solution vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 l\u2019administration fiscale une somme correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre l\u2019application de votre taux personnel de pr\u00e9l\u00e8vement et l\u2019application du taux non personnalis\u00e9. \u00c0 noter \u00e9galement que jusqu\u2019\u00e0 un salaire mensuel imposable de 1 367 euros mensuel, ce taux sera toutefois nul en m\u00e9tropole, car \u00e0 ce niveau de revenus ces personnes ne sont pas imposables.<\/p>

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\"Source
Source : economie.gouv<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>

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Existera-t-il une ann\u00e9e blanche\u00a0?<\/h3>

Oui et non. Il n\u2019y aura pas d\u2019interruption de paiement de l\u2019imp\u00f4t puisqu\u2019en 2018 vous serez pr\u00e9lev\u00e9 sur vos revenus de 2017 et 2019 sur vos revenus de l\u2019ann\u00e9e en cours. En revanche, le taux calcul\u00e9 sera bas\u00e9 sur les revenus de 2018. \u201cL\u2019imp\u00f4t normalement d\u00fb au titre des revenus non exceptionnels per\u00e7us en 2018 sera annul\u00e9 par le biais d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cifique calcul\u00e9 automatiquement par l\u2019administration fiscale\u201d<\/em>, souligne le gouvernement. Attention toutefois, les revenus dits exceptionnels per\u00e7us en 2018 (indemnit\u00e9s de rupture du contrat de travail, plus-values mobili\u00e8res et immobili\u00e8res, int\u00e9r\u00eats, dividendes, gains sur les stocks options, actions gratuites\u2026) resteront bien imposables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La mesure fiscale phare du quinquennat Hollande, initialement pr\u00e9vue pour entrer en vigueur d\u00e9but 2018, sera finalement d\u00e9ploy\u00e9e d\u00e8s le 1er janvier 2019. Mais concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce que cela change pour vous\u00a0? Courrier Cadres fait le point.Le gouvernement a confirm\u00e9 lundi 13 novembre que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu entrerait bien<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":1882,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[26,30],"tags":[],"class_list":["post-1881","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lifestyle","category-patrimoine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1881"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1881\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16478,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1881\/revisions\/16478"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1881"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1881"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}