{"id":2378,"date":"2018-10-15T08:33:18","date_gmt":"2018-10-15T06:33:18","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-a-quoi-faut-il-etre-vigilant\/"},"modified":"2023-07-18T10:05:14","modified_gmt":"2023-07-18T08:05:14","slug":"prelevement-a-la-source-a-quoi-faut-il-etre-vigilant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-a-quoi-faut-il-etre-vigilant\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u00e0 quoi faut-il \u00eatre vigilant ?"},"content":{"rendered":"

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D\u00e8s le 1er janvier 2019, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sera pr\u00e9lev\u00e9 directement sur votre salaire. \u00c0 quoi ressemblera votre fiche de paie ? Quels sont les points sur lesquels vous devez porter votre attention ? Explications avec Abdelkader Berramdane, directeur de la veille l\u00e9gislative d\u2019ADP France, entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les solutions de ressources humaines.<\/h2>

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Quels sont les changements qui interviendront sur la fiche de paie des salari\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier ?<\/h3>

Plusieurs choses vont \u00e9voluer. Tout d\u2019abord, les salari\u00e9s verront appara\u00eetre, en bas de leur fiche de paie, le gain apport\u00e9 par la suppression des cotisations salariales. Pour rappel, depuis janvier 2018, la part salariale de l\u2019assurance maladie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e tandis que celle concernant l\u2019assurance ch\u00f4mage va l\u2019\u00eatre totalement \u00e0 partir du 1er octobre. Ainsi, d\u00e8s le mois de janvier prochain, la mention \u00ab\u00a0dont \u00e9volution de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 la suppression des cotisations salariales ch\u00f4mage et maladie\u00a0\u00bb<\/em> ainsi que le montant seront pr\u00e9cis\u00e9s en bas de la fiche de paie. Au total, pour un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au Smic, cela devrait repr\u00e9senter une vingtaine d\u2019euros mensuels.<\/p>

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Allocations ch\u00f4mage et pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : comment \u00e7a marche ?<\/a><\/p>

Cela a-t-il un rapport direct avec le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ?<\/h3>

Oui et non. Le fait que ce gain soit mis en avant sur la fiche de paie est une mani\u00e8re de rappeler aux salari\u00e9s les efforts effectu\u00e9s par le gouvernement concernant les charges salariales et donc de faire un peu oublier la baisse du salaire net due au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>

\u00a0<\/p>

Comment sera indiqu\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur le bulletin de salaire ?<\/h3>

Les dispositions r\u00e9glementaires imposent \u00e0 l\u2019employeur de faire appara\u00eetre sur la fiche de paie le net \u00e0 payer avant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. D\u00e8s le 1er janvier 2019, figureront donc le net \u00e0 payer avant et apr\u00e8s imp\u00f4t. Il sera simplement pr\u00e9cis\u00e9 le taux d\u2019imposition, le montant de l\u2019imp\u00f4t et l\u2019assiette sur laquelle il sera pr\u00e9lev\u00e9. Celle-ci correspond au salaire net fiscal du mois, qui est d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9.<\/p>

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Lors de la remise en cause du d\u00e9ploiement de la mesure, il y a un mois, ont \u00e9t\u00e9 point\u00e9s du doigt un certain nombre d\u2019erreurs, comme par exemple l\u2019application d\u2019un taux qui n\u2019est pas celui du salari\u00e9. \u00c0 quoi faut-il donc faire attention en regardant sa fiche de paie \u00e0 partir de janvier prochain ?<\/h3>

Si erreur il y a, cela sera vraisemblablement sur le taux d\u2019imposition. C\u2019est donc l\u00e0-dessus qu\u2019il faut porter son attention. Il faut bien avoir en t\u00eate que chaque salari\u00e9 a connaissance de son taux d\u2019imposition<\/a> depuis la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t effectu\u00e9e au printemps dernier. Donc si vous constatez une erreur d\u2019application d\u00e8s le mois de janvier, il faut tout de suite aller voir votre employeur, m\u00eame si ce dernier n\u2019a pas de marge de man\u0153uvre car il doit appliquer le taux communiqu\u00e9 par l\u2019administration fiscale. Seule cette derni\u00e8re est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9viser le taux d\u2019imposition. Le mieux sera donc d\u2019entrer en contact avec l\u2019administration fiscale afin qu\u2019elle corrige l\u2019erreur. Mais sachez que la probabilit\u00e9 que cela survienne est extr\u00eamement faible. Notamment parce que aujourd\u2019hui, les contribuables ont d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9clarations de revenus pr\u00e9-remplies et que c\u2019est extr\u00eamement rare qu\u2019il y ait une diff\u00e9rence entre le montant entr\u00e9 par l\u2019administration fiscale et celui qui est d\u00e9clar\u00e9 par le contribuable. Durant nos phases de tests chez ADP nous n\u2019avons pas constat\u00e9 de probl\u00e8mes.<\/p>

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Comment cela se passe-t-il en cas de changement de situation du salari\u00e9 (mariage, divorce, naissance d\u2019un enfant, hausse ou baisse de revenus\u2026) pour que le taux soit r\u00e9vis\u00e9 ?<\/h3>

Comme nous le disions, l\u2019employeur n\u2019est pas en mesure d\u2019agir sur le taux. Donc s\u2019il y a un changement, la demande de modification se fait aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale qui acceptera, si le salari\u00e9 entre dans les clauses pr\u00e9vues, la r\u00e9vision du taux. Une fois cela demand\u00e9, le point de vigilance du salari\u00e9 est de v\u00e9rifier que le changement de taux a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par l\u2019employeur. Mais il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la loi pr\u00e9voit un d\u00e9lai maximum de trois mois entre la demande du salari\u00e9 et la mise en \u0153uvre par l\u2019employeur.<\/p>

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