C\u2019est d\u00e9sormais act\u00e9. Apr\u00e8s un dernier examen par le Conseil Constitutionnel qui a valid\u00e9 l\u2019essentiel de ses dispositions le 28 d\u00e9cembre dernier, le projet de loi de finances 2018 et celui de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sont entr\u00e9s en vigueur. Et le moins que l\u2019on puisse dire est que l\u2019automobile n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e. Non seulement de nombreux imp\u00f4ts la concernant augmentent, mais de nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements touchant les particuliers comme les entreprises ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>
Les responsables de flottes s\u2019\u00e9taient habitu\u00e9s \u00e0 l\u2019accalmie. Depuis 2012, les seuils d\u2019application de la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, bas\u00e9e exclusivement sur les \u00e9missions de CO2, n\u2019avaient pas \u00e9volu\u00e9, la seule modification \u00e9tant l\u2019introduction en 2014 d\u2019une deuxi\u00e8me composante \u201crelative aux polluants atmosph\u00e9riques\u201d, aux montants relativement limit\u00e9s. Le l\u00e9gislateur a jug\u00e9 que la f\u00eate avait assez dur\u00e9, et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de ces deux volets. Il est vrai que le rendement de cet imp\u00f4t n\u2019avait cess\u00e9 de diminuer depuis la derni\u00e8re r\u00e9forme.<\/p>
Pour l\u2019immense majorit\u00e9 du parc des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, l\u2019impact restera limit\u00e9 : en effet, les mod\u00e8les \u00e9mettant entre 60 et 100 g\/km, soit les niveaux d\u2019\u00e9missions de la plupart des citadines et compactes diesel des grands parcs, sont toujours soumis \u00e0 une ponction de 2 euros par gramme. Notons tout de m\u00eame que les mod\u00e8les essence, dont tr\u00e8s peu \u00e9mettent moins de 100 g\/km ont \u00e0 p\u00e2tir de la nouvelle grille, puisque le prix du gramme progresse de 0,5 euro entre 101 et 120 g\/km puis de 1 euro entre 121 g\/km et 140 g\/km. Ainsi, un Renault Kadjar 1.2 TCe 130 ch devra s\u2019acquitter de 123 euros de TVS en plus cette ann\u00e9e. Autres victimes de l\u2019\u00e9volution, les hybrides rechargeables \u00e9mettant moins de 60 g de CO2 par km, qui ne sont plus totalement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe. \u00c0 noter cependant que l\u2019exemption partielle de la TVS est d\u00e9sormais applicable pendant 12 mois pour tous les autres hybrides essence \u00e9mettant moins de 100 g\/km (contre 110 g\/km auparavant).<\/p>
L\u2019augmentation de la deuxi\u00e8me composante de la TVS reste tr\u00e8s supportable pour les entreprises utilisant des v\u00e9hicules de moins de trois ans. Ce sont essentiellement les Diesel immatricul\u00e9s entre 2011 et 2014 qui sont touch\u00e9s par une augmentation de 60 euros de la taxe. Elle est encore sup\u00e9rieure pour les v\u00e9hicules ant\u00e9rieurs, mais ils sont rares en entreprise.<\/p>
On le sait, la TVS n\u2019est pas le seul imp\u00f4t bas\u00e9 sur les \u00e9missions. Le malus \u00e0 l\u2019achat frappe indistinctement les particuliers comme les entreprises et le mill\u00e9sime 2018 s\u2019annonce cors\u00e9. Son seuil d\u2019application est d\u00e9sormais abaiss\u00e9 \u00e0 120 g\/km, et tous les taux sont revus \u00e0 la hausse. Certains \u00e0 des niveaux impressionnants : les v\u00e9hicules \u00e9mettant 134 g\/km voient ainsi le malus \u00e0 l\u2019achat passer de 173 \u00e0 540 euros ! Le malus maximal de 10 500 euros est quant \u00e0 lui applicable d\u00e8s 185 g\/km de CO2. S\u2019y ajoute une nouvelle taxe sur les v\u00e9hicules de prestige neufs ou d\u2019occasion frapp\u00e9s par une surtaxe de 500 euros par cheval fiscal \u00e0 partir du 36e. Ce n\u2019est pas encore tout \u00e0 fait le retour de la \u201csupervignette\u201d mais cela y ressemble !<\/p>
Si la fiscalit\u00e9 reste d\u00e9favorable aux mod\u00e8les essence, elle \u00e9volue tout de m\u00eame dans leur sens au niveau de la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, dont le pourcentage passe de 10 \u00e0 20 %. Une \u00e9volution qui se poursuivra, rappelons-le tous les ans jusqu\u2019en 2022. Cette bonne nouvelle est temp\u00e9r\u00e9e par une augmentation de la taxation des carburants de 7,6 centimes sur le Diesel et 3,9 centimes sur l\u2019essence \u00e0 compter du premier janvier au nom de la taxe carbone et du r\u00e9\u00e9quilibrage du prix des deux types de carburant. Elle s\u2019ajoute \u00e0 la remont\u00e9e du cours du p\u00e9trole, si bien qu\u2019au premier janvier 2018, le prix moyen du litre de gazole avait atteint 1,356 euro contre 1,17 euro le premier juin dernier. C\u2019est bien ce facteur-l\u00e0 qui risque de peser le plus lourd dans le budget des entreprises. Malgr\u00e9 cette avalanche de nouveaut\u00e9s, on ne peut tout de m\u00eame pas parler de bouleversement de la fiscalit\u00e9 du v\u00e9hicule d\u2019entreprise. Le CO2 reste le crit\u00e8re cardinal de taxation, et privil\u00e9gier les v\u00e9hicules en \u00e9mettant le moins reste le plus s\u00fbr moyen d\u2019\u00e9viter le coup de massue. Voil\u00e0 qui pourrait redonner un peu d\u2019air au Diesel, qui est pass\u00e9 en dessous des 50 % des voitures vendues en France en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 relativement stable pendant trois ans, la fiscalit\u00e9 sur les flottes automobiles repart \u00e0 la hausse en 2018. Le point sur les nombreuses \u00e9volutions vot\u00e9es dans la derni\u00e8re loi de finances.C\u2019est d\u00e9sormais act\u00e9. Apr\u00e8s un dernier examen par le Conseil Constitutionnel qui a valid\u00e9 l\u2019essentiel de ses dispositions le 28 d\u00e9cembre dernier, le<\/p>\n","protected":false},"author":71,"featured_media":2534,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[12,18],"tags":[],"class_list":["post-2533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise","category-flotte-automobile"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/71"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2533"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16747,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2533\/revisions\/16747"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2534"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2533"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2533"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}