{"id":2597,"date":"2018-11-06T17:19:56","date_gmt":"2018-11-06T16:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin\/"},"modified":"2023-07-18T10:05:51","modified_gmt":"2023-07-18T08:05:51","slug":"prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : le fisc \u201cne peut pas se tromper sur la communication du taux\u201d, selon G\u00e9rald Darmanin"},"content":{"rendered":"

\u00c0 deux mois du d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics G\u00e9rald Darmanin a effectu\u00e9 un point \u00e9tape lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi 6 novembre.<\/h2>

\u201cChaque semaine nous faisons le point sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas\u201d<\/em>, a annonc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de sa conf\u00e9rence de presse G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi \u00e0 Bercy. \u00c0 deux mois du d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, ce point \u00e9tape avait pour but d\u2019effectuer un bilan sur les phases de tests et de relever les derni\u00e8res interrogations qui persistent.<\/p>

\u00c0 lire aussi :<\/h4>

Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u201cl\u2019enjeu est d\u2019arriver \u00e0 rassurer les entreprises\u201d\u00a0<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Pas d\u2019erreur possible<\/h3>

Le ministre a indiqu\u00e9 que de mars \u00e0 juin des phases pilotes ont \u00e9t\u00e9 mises au point par les \u00e9diteurs de logiciels et qu\u2019aucune anomalie majeure n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e. Selon les chiffres du minist\u00e8re, 94 % des contribuables ont opt\u00e9 pour le taux du foyer, 5,4 % pour le taux personnalis\u00e9 et moins de 1 % le taux non personnalis\u00e9. \u201cBeaucoup de questions nous sont pos\u00e9es concernant les \u00e9ventuelles erreurs qui peuvent survenir. Je vous le dis tout de suite, l\u2019administration fiscale ne peut pas se tromper sur la communication du taux. Tout simplement parce que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source n\u2019emp\u00eache pas la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t\u201d<\/em>, affirme G\u00e9rald Darmanin.<\/p>

\u201cEt qu\u2019aujourd\u2019hui, s\u2019il existe environ 300 000 r\u00e9clamations de contribuables, c\u2019est parce qu\u2019il y a eu une erreur au moment de la d\u00e9claration et que tous les revenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s.\u201d<\/em><\/p><\/blockquote>

Par ailleurs, le ministre a assur\u00e9 que si le taux appliqu\u00e9 n\u2019est pas le bon, soit parce qu\u2019il y a eu un changement de situation ou tout simplement une erreur de calcul du taux li\u00e9e \u00e0 une mauvaise d\u00e9claration du contribuable, ce dernier pourrait demander sa modification, d\u00e8s le 2 janvier 2019 en se rendant sur son espace personnel impots.gouv.fr. G\u00e9rald Darmanin s\u2019engage :<\/p>

\u201cSi la demande est effectu\u00e9e en d\u00e9but de mois, la prise en compte sera effective d\u00e8s le mois suivant. Et si le contribuable a vers\u00e9 trop d\u2019imp\u00f4t, il pourra demander le remboursement deux mois apr\u00e8s son changement de taux\u201d<\/em>.<\/p><\/blockquote>

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Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u00e0\u00a0quoi faut-il \u00eatre vigilant ?<\/a><\/p>

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Avance de tr\u00e9sorerie<\/h3>

Du c\u00f4t\u00e9 des cr\u00e9dits et des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t (gardes d\u2019enfants, dons aux associations, investissements locatifs\u2026), G\u00e9rald Darmanin confirme qu\u2019une avance de tr\u00e9sorerie de 60 % sera vers\u00e9e d\u00e8s le 15 janvier 2019. \u201cCela sera automatique, le contribuable n\u2019a aucune d\u00e9marche \u00e0 faire. Ce versement prendra l\u2019intitul\u00e9 de \u2018cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source\u2019<\/em>, d\u00e9taille le ministre. En revanche, ce que les contribuables doivent avoir en t\u00eate c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une avance sur tr\u00e9sorerie et que si, pour une raison ou pour une autre, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient plus de r\u00e9duction ou de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, la somme devra \u00eatre rembours\u00e9e l\u2019\u00e9t\u00e9 suivant la nouvelle d\u00e9claration.\u201d<\/em> Concr\u00e8tement, si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 une garde d\u2019enfant en 2018, une avance de 60 % de la somme\u00a0relative \u00e0 cet avantage vous sera vers\u00e9 en janvier prochain au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019. Mais si vous ne faites plus appel \u00e0 une garde d\u2019enfant en 2019, vous devrez rembourser cette somme une fois votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t effectu\u00e9e au printemps prochain. \u201cD\u00e8s le mois de d\u00e9cembre, chaque foyer fiscal b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recevra une lettre du minist\u00e8re confirmant qu\u2019ils sont concern\u00e9s par cette avance de 60 %. Et s\u2019ils \u00e9taient concern\u00e9s en 2018 mais ne le sont plus en 2019, ils recevront un courrier les alertant que cette avance devra \u00eatre rembours\u00e9e\u201d<\/em>, insiste G\u00e9rald Darmanin.<\/p>

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Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : les \u00e9tapes \u00e0 ne pas manquer<\/a><\/p>

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Pas d\u2019impact sur le pouvoir d\u2019achat<\/h3>

Enfin, face aux interrogations concernant le pouvoir d\u2019achat, le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics affirme que le pr\u00e9l\u00e8vement ne l\u2019impactera pas. \u201cS\u2019il doit y avoir un choc il sera positif. Car les imp\u00f4ts ne seront plus pr\u00e9lev\u00e9s en milieu de mois, date \u00e0 laquelle les d\u00e9couverts sont les plus importants. Puis il y aura cette avance de tr\u00e9sorerie concernant les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et surtout, l\u2019imp\u00f4t s\u2019adaptera \u00e0 la vie des contribuables. Ne prenons pas les Fran\u00e7ais pour des idiots : ils savent qu\u2019ils doivent payer des imp\u00f4ts !\u201d<\/em> \u00a0Enfin, le ministre est revenu sur la phase de pr\u00e9figuration mise en \u0153uvre par les entreprises qui le souhaitent depuis le mois d\u2019octobre. \u201cNous incitons grandement les employeurs \u00e0 la mettre en \u0153uvre, mais\u00a0ils ne sont en aucun cas oblig\u00e9<\/em>s de pr\u00e9ciser le net \u00e0 payer apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur les fiches de paie de novembre et de d\u00e9cembre\u201d<\/em>, insiste G\u00e9rald Darmanin. En revanche, toutes les entreprises devront le mettre en \u0153uvre d\u00e8s le 1er janvier 2019. Et si jamais un salari\u00e9 ne paye pas d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source en janvier voire en f\u00e9vrier parce que son entreprise n\u2019a pas effectu\u00e9 les d\u00e9marches n\u00e9cessaires, \u201cle salari\u00e9 ne sera pas p\u00e9nalis\u00e9<\/em>, affirme le minist\u00e8re. Le solde qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par l\u2019employeur sera demand\u00e9 au moment de la r\u00e9gularisation une fois la d\u00e9claration effectu\u00e9e.\u201d<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 deux mois du d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics G\u00e9rald Darmanin a effectu\u00e9 un point \u00e9tape lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi 6 novembre.\u201cChaque semaine nous faisons le point sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas\u201d, a annonc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de sa<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":2598,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[26,30],"tags":[],"class_list":["post-2597","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lifestyle","category-patrimoine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2597","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2597"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2597\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16773,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2597\/revisions\/16773"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2597"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2597"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}