{"id":2597,"date":"2018-11-06T17:19:56","date_gmt":"2018-11-06T16:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin\/"},"modified":"2023-07-18T10:05:51","modified_gmt":"2023-07-18T08:05:51","slug":"prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : le fisc \u201cne peut pas se tromper sur la communication du taux\u201d, selon G\u00e9rald Darmanin"},"content":{"rendered":"
\u201cChaque semaine nous faisons le point sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas\u201d<\/em>, a annonc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de sa conf\u00e9rence de presse G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi \u00e0 Bercy. \u00c0 deux mois du d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, ce point \u00e9tape avait pour but d\u2019effectuer un bilan sur les phases de tests et de relever les derni\u00e8res interrogations qui persistent.<\/p> Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u201cl\u2019enjeu est d\u2019arriver \u00e0 rassurer les entreprises\u201d\u00a0<\/a><\/p> \u00a0<\/p> Le ministre a indiqu\u00e9 que de mars \u00e0 juin des phases pilotes ont \u00e9t\u00e9 mises au point par les \u00e9diteurs de logiciels et qu\u2019aucune anomalie majeure n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e. Selon les chiffres du minist\u00e8re, 94 % des contribuables ont opt\u00e9 pour le taux du foyer, 5,4 % pour le taux personnalis\u00e9 et moins de 1 % le taux non personnalis\u00e9. \u201cBeaucoup de questions nous sont pos\u00e9es concernant les \u00e9ventuelles erreurs qui peuvent survenir. Je vous le dis tout de suite, l\u2019administration fiscale ne peut pas se tromper sur la communication du taux. Tout simplement parce que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source n\u2019emp\u00eache pas la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t\u201d<\/em>, affirme G\u00e9rald Darmanin.<\/p> \u201cEt qu\u2019aujourd\u2019hui, s\u2019il existe environ 300 000 r\u00e9clamations de contribuables, c\u2019est parce qu\u2019il y a eu une erreur au moment de la d\u00e9claration et que tous les revenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s.\u201d<\/em><\/p><\/blockquote> Par ailleurs, le ministre a assur\u00e9 que si le taux appliqu\u00e9 n\u2019est pas le bon, soit parce qu\u2019il y a eu un changement de situation ou tout simplement une erreur de calcul du taux li\u00e9e \u00e0 une mauvaise d\u00e9claration du contribuable, ce dernier pourrait demander sa modification, d\u00e8s le 2 janvier 2019 en se rendant sur son espace personnel impots.gouv.fr. G\u00e9rald Darmanin s\u2019engage :<\/p> \u201cSi la demande est effectu\u00e9e en d\u00e9but de mois, la prise en compte sera effective d\u00e8s le mois suivant. Et si le contribuable a vers\u00e9 trop d\u2019imp\u00f4t, il pourra demander le remboursement deux mois apr\u00e8s son changement de taux\u201d<\/em>.<\/p><\/blockquote>\u00c0 lire aussi :<\/h4>
Pas d\u2019erreur possible<\/h3>
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