{"id":2686,"date":"2018-12-04T07:15:30","date_gmt":"2018-12-04T06:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-quid-des-cas-particuliers\/"},"modified":"2023-07-18T10:06:01","modified_gmt":"2023-07-18T08:06:01","slug":"prelevement-a-la-source-quid-des-cas-particuliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/prelevement-a-la-source-quid-des-cas-particuliers\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : quid des cas particuliers ?"},"content":{"rendered":"<?xml encoding=\"utf-8\" ?><h2>Moins d\u2019un mois avant le d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, les interrogations sont encore nombreuses. Notamment pour les cas particuliers, comme les expatri\u00e9s ou les personnes ayant plusieurs employeurs. Le point avec Bertrand Damon, consultant expert au sein de mc2i Groupe, cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans la transition num\u00e9rique.<\/h2><p>\u00a0<\/p><h3>Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source entre en vigueur le 1er janvier prochain et, normalement, tous les salari\u00e9s sont sensibilis\u00e9s \u00e0 cette nouvelle fa\u00e7on de pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t. Mais comment cela va-t-il se passer pour les salari\u00e9s expatri\u00e9s ?<\/h3><p>Si le salari\u00e9 est employ\u00e9 par le biais d\u2019un contrat local, la question ne se posera pas : le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ne s\u2019applique pas ou est suspendu. En revanche, s\u2019il est toujours employ\u00e9 par l\u2019entreprise fran\u00e7aise, ce qu\u2019il faut d\u00e9terminer c\u2019est la r\u00e9sidence fiscale du salari\u00e9. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre simple \u00e0 conna\u00eetre pour l\u2019employeur, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pense. Dans les faits, s\u2019il est domicili\u00e9 fiscalement en France, alors le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source s\u2019appliquera normalement. Dans le cas contraire, ce sera aux salari\u00e9s de r\u00e9gulariser sa situation aupr\u00e8s du fisc.<\/p><h4>\u00c0 lire aussi<\/h4><p><a href=\"http:\/\/courriercadres.com\/vous\/patrimoine-et-placements\/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-peut-pas-se-tromper-sur-la-communication-du-taux-selon-gerald-darmanin-06112018\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u201cle fisc ne peut pas se tromper\u00a0\u00bb, selon G\u00e9rald Darmanin<\/a><\/p><p>\u00a0<\/p><h3>Aujourd\u2019hui, rien ne semble \u00eatre clairement d\u00e9fini concernant les expatri\u00e9s ?<\/h3><p>Tout \u00e0 fait. C\u2019est un peu du cas par cas. \u00c0 titre d\u2019exemple, si un salari\u00e9 est envoy\u00e9 au Royaume-Uni pendant deux ans, clairement, l\u2019entreprise va arr\u00eater le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. C\u2019est en tous cas ce qu\u2019ont d\u00e9cid\u00e9 l\u2019ensemble de nos clients, qui partent du principe que c\u2019est aux salari\u00e9s de bien d\u00e9clarer leur r\u00e9sidence fiscale et de r\u00e9gulariser leur situation. Surtout, le gouvernement a bien pr\u00e9cis\u00e9 que si l\u2019entreprise \u00e9tait de bonne foi et qu\u2019il n\u2019y avait pas de volont\u00e9 de frauder, aucune sanction ne serait appliqu\u00e9e aux employeurs.<\/p><p>\u00a0<\/p><h3>\u00c0 quoi doit donc penser un salari\u00e9 qui est envoy\u00e9 par son entreprise dans un autre pays pour travailler ?<\/h3><p>Si le salari\u00e9 part en expatriation, g\u00e9n\u00e9ralement il est accompagn\u00e9 par son entreprise qui peut le conseiller sur tous les points fiscaux. Mais le mieux, et je pense que c\u2019est primordial, est de se tourner vers l\u2019administration fiscale pour expliquer sa situation, anticiper et simuler si la personne sera domicili\u00e9e fiscalement ou non en France. C\u2019est essentiel notamment pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, qui est souvent une ann\u00e9e de transition. Notamment pour les revenus annexes comme la participation ou l\u2019int\u00e9ressement qui sont vers\u00e9s avec un an de d\u00e9calage et qui peuvent \u00eatre impos\u00e9s en France m\u00eame si vous n\u2019y habitez plus.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>\u00c0 lire aussi<\/h4><p><a href=\"http:\/\/courriercadres.com\/vous\/patrimoine-et-placements\/prelevement-a-la-source-a-quoi-faut-il-etre-vigilant-15102018\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : \u00e0\u00a0quoi faut-il \u00eatre vigilant ?<\/a><\/p><p>\u00a0<\/p><h3>Concernant les personnes ayant plusieurs employeurs ou contrats, comment cela va-t-il se d\u00e9rouler ?<\/h3><p>Il y a diff\u00e9rents cas de figure : les salari\u00e9s ayant plusieurs employeurs et ceux qui encha\u00eenent les contrats, sur un mois, aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entreprise. Cela peut \u00eatre tr\u00e8s fr\u00e9quent pour les intermittents du spectacle ou bien dans les secteurs de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration. Dans un cas comme dans l\u2019autre, la r\u00e8gle veut que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source doit \u00eatre appliqu\u00e9 sur chaque fiche de paie et donc par contrat. Mais pour les salari\u00e9s encha\u00eenant les contrats aupr\u00e8s de la m\u00eame entreprise, une question se pose : faut-il verser l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations dues en un seul et m\u00eame salaire ? Cette pratique peut avoir un impact sur les contrats courts. En effet, ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement (50 % du Smic net imposable mensuel, dans la limite des 2 premiers mois, ndlr) qui fait que, dans la plupart des cas, la personne ne soit pas imposable. En revanche, s\u2019il s\u2019agit de 10 contrats pay\u00e9s en une seule fois \u00e0 la fin du mois, le net fiscal sera plus \u00e9lev\u00e9 que l\u2019abattement et donc il y aura bel et bien un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source d\u2019appliqu\u00e9 pour le salari\u00e9, qui aura un salaire moins \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019instant T. Mais il faut avoir en t\u00eate, que sur la dur\u00e9e, cela ne change pas grand-chose et que le salari\u00e9 encha\u00eenant les contrats courts, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source d\u2019appliqu\u00e9, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9gulariser sa situation en septembre, et donc devoir verser un imp\u00f4t. Ce qui peut \u00eatre emb\u00eatant quand on ne l\u2019a pas forc\u00e9ment pr\u00e9vu\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Moins d\u2019un mois avant le d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, les interrogations sont encore nombreuses. Notamment pour les cas particuliers, comme les expatri\u00e9s ou les personnes ayant plusieurs employeurs. Le point avec Bertrand Damon, consultant expert au sein de mc2i Groupe, cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans la transition num\u00e9rique.\u00a0Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source entre<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":2687,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[26,30],"tags":[],"class_list":["post-2686","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lifestyle","category-patrimoine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2686"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16804,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2686\/revisions\/16804"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2687"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2686"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2686"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}