{"id":2995,"date":"2019-04-26T14:26:32","date_gmt":"2019-04-26T12:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/name-and-shame-la-france-fait-elle-de-la-resistance\/"},"modified":"2023-07-18T10:06:47","modified_gmt":"2023-07-18T08:06:47","slug":"name-and-shame-la-france-fait-elle-de-la-resistance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/name-and-shame-la-france-fait-elle-de-la-resistance\/","title":{"rendered":"Name and shame : La France fait-elle de la r\u00e9sistance ?"},"content":{"rendered":"

Pratique anglo-saxonne, le \u201cname and shame\u201d <\/em>joue \u00e0 fond la carte de la stigmatisation. Avec pour ses adeptes, l\u2019id\u00e9e qu\u2019une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation peut avoir plus d\u2019impact qu\u2019une simple sanction financi\u00e8re.<\/h2>

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En septembre 2017, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse, la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Marl\u00e8ne Schiappa pointait du doigt les entreprises fran\u00e7aises, selon elle, tr\u00e8s en retard en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes. Cette pratique, baptis\u00e9e le \u201cname and shame\u201d<\/em><\/a>\u00a0<\/i>(litt\u00e9ralement, \u00ab\u00a0nommer et faire honte\u00a0\u00bb)\u00a0commence \u00e0 faire son chemin en France y compris donc au sommet de l\u2019\u00c9tat. G\u00e9rald Darmanin, ministre des Comptes publics, veut \u00e9galement encourager sa pratique et a d\u2019ailleurs retenu cette m\u00e9thode dans son projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre la fraude fiscale.<\/p>

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D\u00e9lation, un mauvais souvenir fran\u00e7ais<\/h3>

\u201cAu-del\u00e0 du risque d\u2019actions indemnitaires que peut encourager la publication de condamnations,\u00a0les entreprises sont tr\u00e8s soucieuses de leur image. Que ce soit aupr\u00e8s de leurs partenaires commerciaux ou de leurs clients, professionnels comme consommateurs.\u00a0 <\/em>Le lien entre la r\u00e9putation et la consommation ne fait d\u2019ailleurs plus vraiment d\u00e9bat\u00a0aujourd\u2019hui. Il suffit de voir l\u2019impact des affaires comme Volkswagen sur les cours de la bourse\u201d, analyse Julia Bombardier, avocat \u00e0 la Cour et membre du cabinet Jeantet.<\/p>

Et pourtant la France reste encore frileuse et un peu r\u00e9ticente, de par sa culture, \u00e0 s\u2019engager sur cette voie. Chez nous, \u00a0le \u201cname and shame\u201d<\/em> est rapidement associ\u00e9 \u00e0 de la d\u00e9lation, face \u00e0 laquelle on privil\u00e9gie plut\u00f4t des dispositifs incitatifs et moins agressifs. \u201cOn note toutefois que l\u2019exclusion normative [m\u00e9thode consistant \u00e0 bannir de ses investissements des entreprises\u00a0ne respectant pas certaines normes internationales] s\u2019implante peu \u00e0 peu dans le monde de la finance. Cette pratique am\u00e8ne certains investisseurs \u00e0 filtrer leurs investissements selon des principes \u00e9thiques ou certaines normes. Nous sommes encore frileux par rapport aux pays d\u2019<\/em>Europe du Nord, qui l\u2019ont bien int\u00e9gr\u00e9e, mais cela devrait \u00e9voluer compte-tenu de la place de plus en plus importante donn\u00e9e \u00e0 la finance responsable\u201d, note Tiphaine Vidal, fondatrice de Ethik Partner, conseil en RSE et solidarit\u00e9s. Pour cette derni\u00e8re, les freins \u00e0 l\u2019expansion du \u201cname and shame\u201d<\/em> en France sont aussi probablement li\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thode.<\/p>

Dans la culture fran\u00e7aise, nous sommes plus \u00e0 l\u2019aise avec des d\u00e9marches de type \u201cbottom-up\u201d<\/em> pour d\u00e9noncer certaines pratiques en entreprise. Tout part en effet des revendications de salari\u00e9s, de syndicats, d\u2019ONG ou bien encore de consommateurs. Une \u00e9volution dans les mentalit\u00e9s que ne viendra pas contredire Ariane Mole, avocate et associ\u00e9e du cabinet Bird & Bird\u00a0: \u201cAttention \u00e0 ne pas trop consid\u00e9rer que la culture fran\u00e7aise s\u2019opposerait forc\u00e9ment \u00e0 l\u2019importation de pratiques anglo-saxonnes. <\/em>\u00c0 titre d\u2019exemple, il y a plusieurs ann\u00e9es la pratique du lanceur d\u2019alerte import\u00e9e des \u00c9tats-Unis avait fait scandale alors qu\u2019aujourd\u2019hui\u00a0elle est reconnue par la loi fran\u00e7aise. Il y a\u00a0d\u00e9sormais\u00a0une forte demande de transparence et de responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise.\u201d<\/p>

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Ne pas attendre d\u2019\u00eatre montr\u00e9 du doigt<\/h3>

Une entreprise doit n\u00e9anmoins devoir se pr\u00e9parer \u00e0 ces nouvelles pratiques. La politique de l\u2019autruche semble la tactique la moins efficace. Anticiper et se pr\u00e9parer en amont reste pour les sp\u00e9cialistes la seule conduite \u00e0 tenir. \u201cM\u00eame si cela peut sembler \u00e9vident, la premi\u00e8re \u00e9tape pour une entreprise est d\u00e9j\u00e0 d\u2019anticiper le risque. Pour cela il est indispensable de bien comprendre la r\u00e9glementation qui est de plus en plus vaste (RGPD, droit de la concurrence, droit de la consommation, loi Sapin, etc.) et surtout de plus en plus complexe\u201d<\/em>, pr\u00e9cise Julia Bombardier.<\/p>

L\u2019entreprise doit mettre en place des programmes de conformit\u00e9 et en passer \u00e9galement par des formations internes \u00e0 l\u2019attention des op\u00e9rationnels qui doivent absolument \u00eatre sensibilis\u00e9s aux risques juridiques. \u201cDans le cadre de la mise en place de ces programmes, les audits effectu\u00e9s permettent par ailleurs non seulement d\u2019identifier le risque mais aussi de le g\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant\u201d<\/em>, ajoute Julia Bombardier. Anticiper donc, on le voit et ne surtout pas se braquer. \u201cIl faut d\u2019abord argumenter, d\u00e8s le stade des \u00e9changes, avec l\u2019autorit\u00e9 concern\u00e9e afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts et d\u2019\u00e9viter la publication. <\/em>Il faut aussi avoir d\u00e9fini un plan de communication permettant de limiter l\u2019impact sur l\u2019image de l\u2019entreprise y compris sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, il n\u2019est pas l\u00e9galement possible de clouer \u00e9ternellement au pilori le nom d\u2019une entreprise. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 en 2017 que la publication sans limite de dur\u00e9e est ill\u00e9gale. Une soci\u00e9t\u00e9 qui est sanctionn\u00e9e financi\u00e8rement et dont le nom est publi\u00e9 subit en effet une forme de double peine\u201d, conclut Ariane Mole.<\/p>

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