{"id":4059,"date":"2019-04-16T14:00:41","date_gmt":"2019-04-16T12:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/la-c3s-et-la-cvae-des-impots-nocifs-pour-la-productivite-des-entreprises-selon-le-cae\/"},"modified":"2023-07-18T10:09:21","modified_gmt":"2023-07-18T08:09:21","slug":"la-c3s-et-la-cvae-des-impots-nocifs-pour-la-productivite-des-entreprises-selon-le-cae","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/courriercadres.cosavostra.com\/la-c3s-et-la-cvae-des-impots-nocifs-pour-la-productivite-des-entreprises-selon-le-cae\/","title":{"rendered":"La C3S et la CVAE, des imp\u00f4ts « nocifs » pour la productivit\u00e9 des entreprises, selon le CAE"},"content":{"rendered":"

Le Centre d\u2019analyse \u00e9conomique, rattach\u00e9 aux services du Premier ministre, analyse les \u00ab\u00a0effets nocifs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distorsifs\u00a0\u00bb de deux imp\u00f4ts de production : la C3S et la CVAE. Afin d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la productivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises, il pr\u00e9conise de les supprimer \u00e0 moyen terme.<\/h2>

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\n\u00ab\u00a0Ces taxes p\u00e8sent sur les entreprises, avant m\u00eame qu\u2019elles aient pu faire des b\u00e9n\u00e9fices. Elles sont particuli\u00e8rement distorsives pour leur productivit\u00e9\u00a0\u00bb : tel est le constat du Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE), au sujet des imp\u00f4ts de production \u2013 qu\u2019il appelle \u00e0 revoir de fonds en comble, quitte \u00e0 en supprimer deux.<\/p>

Dans une note destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens d\u2019accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> des entreprises fran\u00e7aises, le centre de recherches rattach\u00e9 \u00e0 Matignon se penche plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur deux imp\u00f4ts, qui repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 16,9 milliards d\u2019euros de recettes pour les finances publiques : la Contribution sociale de solidarit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s (C3S) et la Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE).<\/p>

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La C3S, l\u2019imp\u00f4t \u00ab\u00a0le plus nocif, \u00e0 supprimer en priorit\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>

Institu\u00e9e par la loi du 3 janvier 1970, la C3S participe au financement des charges de l\u2019assurance vieillesse. Il s\u2019agit d\u2019une taxe acquitt\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 760 000 euros (environ 25 % des soci\u00e9t\u00e9s) et r\u00e9alisant plus de 19 millions d\u2019euros de ventes. Pour le CAE, \u00ab\u00a0il s\u2019agit de l\u2019imp\u00f4t le plus nocif\u00a0\u00bb, \u00e0 cause de ses \u00ab\u00a0effets de cascade importants tout au long de la cha\u00eene de production\u00a0\u00bb.\u00a0 Selon Philippe Martin, pr\u00e9sident du centre de recherches, \u00ab\u00a0taxer ainsi le chiffre d\u2019affaires est une aberration \u00e9conomique, car pour les produits et services interm\u00e9diaires qui entrent dans une production, vous \u00eates tax\u00e9 \u00e0 chaque fois.\u00a0\u00bb Si le taux d\u2019imposition effectif de la C3S est inf\u00e9rieur \u00e0 0,16 %, son effet prix serait finalement multipli\u00e9 par deux, jusqu\u2019\u00e0 impacter la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises en rench\u00e9rissant les prix.<\/p>

\u00ab\u00a0Ce syst\u00e8me a aussi un effet sur la productivit\u00e9, car il conduit \u00e0 une mauvaise allocation des facteurs de production, en poussant des entreprises \u00e0 internaliser certaines t\u00e2ches. Il les incite aussi \u00e0 la relocalisation\u00a0\u00bb, indique Alain Trannoy, \u00e9conomiste \u00e0 l\u2019Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). En outre, selon les calculs du CAE, les PME sont aussi concern\u00e9es (indirectement) par les effets n\u00e9gatifs de la C3S : en effet, m\u00eame si elles ne r\u00e9alisent pas plus de 19 millions d\u2019euros de ventes, elles sont susceptibles de \u00ab\u00a0payer des biens interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb.<\/p>

La C3S mettrait enfin en danger \u00ab\u00a0l\u2019existence m\u00eame de nombre d\u2019entreprises fragiles\u00a0\u00bb, jouant un grand r\u00f4le dans la faillite de certaines. Selon les recherches du CAE, les organisations qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t en 2015 et 2016 ont en effet 1 % de probabilit\u00e9 de moins que les autres de faire faillite sur un horizon de deux ans.<\/p>

Pour Philippe Martin, qui note que la France est \u00ab\u00a0le seul pays europ\u00e9en \u00e0 taxer le chiffre d\u2019affaires\u00a0\u00bb, il s\u2019agit finalement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 \u00ab\u00a0supprimer en priorit\u00e9\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s lui, la fin de la C3S signifierait un gain de productivit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise (avec une hausse de 360 \u00e0 720 millions de PIB),\u00a0 une augmentation des exportations de 1 % (soit environ 4,2 milliards d\u2019euros), et une r\u00e9duction de 14 % du d\u00e9ficit commercial manufacturier. Pour compenser la manque \u00e0 gagner pour l\u2019administration fiscale, le CAE propose de revenir sur les all\u00e8gements de cotisations sociales pour les salaires interm\u00e9diaires (au-del\u00e0 de 1,6 Smic), \u00ab\u00a0qui n\u2019ont pas fait leur preuve pour redynamiser la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>

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La CVAE, \u00ab\u00a0un imp\u00f4t moins nocif, mais qui engendre des distorsions\u00a0\u00bb<\/h3>

Imp\u00f4t local (affect\u00e9 aux collectivit\u00e9s) qui constitue, avec la CFE (Cotisation fonci\u00e8re des entreprises), la contribution \u00e9conomique territoriale (CET), la CVAE est calcul\u00e9e en fonction de la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019entreprise. Elle est due par les entreprises qui\u00a0r\u00e9alisent plus de\u00a0500\u00a0000\u00a0euros\u00a0de chiffre d\u2019affaires. \u00ab\u00a0On pourrait croire qu\u2019un tel imp\u00f4t sur la valeur ajout\u00e9e serait neutre, mais pas du tout\u00a0\u00bb, observe Alain Trannoy. Si cette fiscalit\u00e9 est\u00a0\u00ab\u00a0moins nocive, car elle ne taxe pas de fa\u00e7on asym\u00e9trique les diff\u00e9rents facteurs de production et ne taxe par les consommations interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb,\u00a0elle peut en effet g\u00e9n\u00e9rer des distorsions.\u00a0\u00ab\u00a0En taxant \u00e0 la fois la masse salariale et l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation (EBE), elle affecte directement les capacit\u00e9s d\u2019investissement des entreprises, faute de pouvoir d\u00e9duire de la base taxable des charges \u00e9conomiquement li\u00e9es \u00e0 leur production\u00a0\u00bb, indique le CAE.<\/p>

Le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique pr\u00e9conise \u00e9galement de supprimer la CVAE. Mais cette taxe \u00e9tant importante pour les collectivit\u00e9 territoriales (elle devrait rapporter 14 milliards d\u2019euros de recettes fiscales en 2019), les \u00e9conomistes pr\u00e9conisent de \u00a0\u00ab\u00a0ne pas cr\u00e9er un nouvel imp\u00f4t local sur les entreprises\u00a0\u00bb, mais d\u2019affecter \u00ab\u00a0une fraction d\u2019un imp\u00f4t national, tel que la TVA ou la CSG, avec pour cl\u00e9 de r\u00e9partition l\u2019emploi et le foncier local des entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>

Parmi les pistes pour \u00ab\u00a0supporter l\u2019impact\u00a0\u00bb de la suppression de la CVAE, Alain Tranoy recommande notamment de supprimer certaines niches \u00e0 la TVA qui n\u2019ont pas \u00ab\u00a0rempli leurs objectifs en terme de r\u00e9duction des prix aux consommateurs et d\u2019emplois (par exemple, dans la restauration), d\u2019\u00e9largir la base taxable de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) avec une taxation \u00ab\u00a0plus efficace des multinationales\u00a0\u00bb, et un \u00ab\u00a0recentrage des all\u00e9gements de cotisations sociales issus de la bascule du CICE sur les bas salaires\u00a0\u00bb \u2013 mais de mani\u00e8re d\u00e9gressive \u00ab\u00a0afin d\u2019\u00e9viter tout effet de seuil\u00a0\u00bb.<\/p>

\u00ab\u00a0Dans un contexte politique marqu\u00e9 par des contraintes budg\u00e9taires et des mesures d\u2019urgence \u00e9conomiques et sociales<\/a>, le gouvernement ne devrait pas agir sur ce dossier de sit\u00f4t\u00a0\u00bb, estime Philippe Martin. Le pr\u00e9sident du CAE s\u2019attend ainsi \u00e0 ce que ce \u00ab\u00a0travail de simplification du syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais\u00a0\u00bb soit effectu\u00e9 entre 2022 et 2028.<\/p>

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